Informations Administratives 23/02/98	N° 1031 COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
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Table des matières Décision de la Commission du 21 janvier 1998 Appendice : Liste des textes codifiés ou dont certaines dispositions entrent dans la codification Annexe 1 : Pouvoirs d'AIPN et d'AHCC pour le personnel rémunéré sur le budget de fonctionnement et le personnel rémunéré sur le budget de recherche et de développement technologique affecté dans les DG III et XIII. Annexe 2 : Pouvoirs d'AIPN et d'AHCC pour le personnel rémunéré sur le budget de recherche et de développement technologique, hors celui affecté dans les Directions générales III et XIII Tableau récapitulatif qui peut être déchargé localement en format Excel 5.0

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Auteur : Direction générale du personnel et de l'administration Direction A : Politique de personnel Editeur : Direction générale du personnel et de l'administration Unité ateliers de reproduction Page créée le 28/04/98 22:38:25, dernière modification le 3/06/98 10:58:24