Informations Administratives 11.06.1998	N° 1041 COMMISSION TOUS LIEUX D'AFFECTATION
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Décision du directeur général du Centre commun de recherche relative à l'exercice des pouvoirs dévolus par le Statut des fonctionnaires à l'Autorité investie du pouvoir de nomination ainsi que par le Régime applicable aux autres agents à l'Autorité habilitée à conclure des contrats d'engagement LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE VU la décision de la Commission du 21 janvier 1998 relative à l'exercice des pouvoirs dévolus par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes à l'autorité investie du pouvoir de nomination ainsi que le régime applicable aux autres agents à l'autorité habilité à conclure des contrats d'engagement, et notamment son article 4, A ARRETE LA DECISION SUIVANTE: Article premier Par délégation du Directeur général du Centre Commun de Recherche, les pouvoirs en matière d'Autorité Investie du Pouvoir de Nomination et d'Autorité Habilitée à Conclure les Contrats d'engagement sont exercés dans les conditions fixées en annexe I. Article 2 La décision du Directeur Général du Centre Commun de Recherche relative à la délégation de pouvoirs de l'Autorité Investie du Pouvoir de Nomination et d'Autorité Habilitée à Conclure les Contrats d'engagement du 17 juillet 1986 et ses modifications ultérieures sont abrogées à compter de la date fixée à l'article 3 ci-dessous. Article 3 La présente décision entre en vigueur le 26/05/1998 Bruxelles,le 25/05/1998 Herbert J. ALLGEIER

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Auteur : Direction générale du personnel et de l'administration Direction A : Politique de personnel Editeur : Direction générale du personnel et de l'administration Unité ateliers de reproduction Page créée le 3/06/98 10:42:20, dernière modification le 8/09/98 8:05:28