Délégation des pouvoirs de l'Autorité investie du pouvoir de nomination ainsi que de l'Autorité habilitée à conclure des contrats d'engagement
- Par délégation du Directeur Général du Centre Commun de Recherche, ses pouvoirs d'Autorité investie du pouvoir de nomination et d'Autorité habilitée à conclure des contrats d'engagement sont exercés, dans le domaine de leurs compétences respectives, par les Directeurs et le Chef de l'unité Ressources humaines du Centre Commun de Recherche, dans les conditions fixées dans les tableaux 1 .
- Par Directeurs du CCR il faut entendre les Directeurs des Instituts, le Directeur des Programmes et le Coordonnateur des ressources du site d'Ispra.
- Les pouvoirs qui sont délégués au Chef de l'unité Ressources Humaines sont exercés à l'égard de tout le personnel du Centre Commun de Recherche.
- Pour ce qui est du personnel des unités directement rattachées au Directeur Général, chaque Chef d'unité reçoit une délégation identique à celle donnée aux Directeurs.
- Le pouvoir dévolu à l'AIPN par les articles 25 et 90, §1 du statut est exercé par les autorités déterminées par la délégation en qualité d'AIPN en vertu de la présente annexe.
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