19.10.1998
COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
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| Informations Administratives 19.10.1998 | Spécial COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION |
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Rappel des dispositions relatives à l'octroi de congés spéciaux et de délai de route pour élections Référendum au Portugal le 8 Novembre 1998 Conformément aux dispositions statutaires concernant l'octroi de congé spécial et de délai de route pour élections, un jour de congé spécial est accordé aux fonctionnaires et autres agents qui se rendent au lieu des élections citées ci-dessous, pour autant que le jour des élections soit un jour ouvrable : Elections
Référendums En application de ces règles en vigueur, seulement un délai de route sera accordé aux fonctionnaires et autres agent qui se rendent sur place pour les élections régionales en Grèce et le Référendum au Portugal pour autant que le voyage soit fait durant un jour ouvrable.Le délai de route pour le voyage en voiture, train et/ou bateau est fixé selon la distance entre le lieu d'affectation et le lieu de vote de la façon suivante :
Si le voyage s'effectue en avion, un (1,0) jour aller et un (1,0) jour retour sera octroyé. Le délai de route ne sera accordé que sur présentation d'une pièce prouvant la participation aux élections et un document prouvant le voyage. Les fonctionnaires et agents qui se déplaceront aux deux tours de scrutin, pourront bénéficier pour chaque tour d'un délai de route. Dans ce cas, ils devront se présenter personnellement entre les deux tours et après le second tour, munis de la preuve mentionnée ci-dessus, au service compétent à l'Administration, pour pouvoir bénéficier des délais de route. S'ils ne se présentent qu'après le second tour, un seul délai de route sera accordé. Le délai de route sera normalement calculé pour la moitié au début de l'absence (aller), l'autre moitié (retour) à la fin de cette absence du service. Il en est de même si l'absence du service due est précédée et/ou suivie d'une courte période de congé annuel. Par ailleurs, si l'absence totale est précédée et/ou suivie d'un week-end, le voyage (aller et/ou retour) aura été réputé effectué pendant cette période, sauf preuves contraires apportées par le fonctionnaire ou l'agent. Si l'absence est précédée ou suivie d'un congé annuel égal ou supérieur à 10 jours, la moitié seulement du délai de route prévu pour le congé spécial sera accordée et dans les mêmes conditions qu'au paragraphe précédent. L'Administration vous invite de consulter cette réglementation désormais disponible sur EUROPAplus (Help Desk MAP 2000 : Mesure 11). | ||||||||||||||||||||
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Direction B : Gestion des droits et obligations ; dialogue social et politique sociale Editeur : Direction générale du personnel et de l'administration Unité ateliers de reproduction | ||||||||||||||||||||