PERMANENCE DE FIN D'ANNEE 1998 - 1999
- Les bureaux de la Commission à Bruxelles et à Luxembourg seront fermés du jeudi, le 24 décembre 1998 au dimanche, le 3 janvier 1999 inclus.
Le travail reprendra normalement lundi, le 4 janvier 1999.
- Les Directeurs généraux et les Chefs de service déterminent les unités où, pour des exigences de service, une permanence doit être assurée les 28, 29, 30 et le matin du 31 décembre 1998. Le personnel assurant cette permanence bénéficie d'une compensation calculée sur la base de 1,5 jours de congé par journée entière prestée. Pour ce calcul, toutes les demi-journées prestées sont additionnées; si le total ne donne pas un nombre entier de jours, la demi-journée restante est compensée par un jour plein.
Ces compensations figureront sur les fiches individuelles de congé de 1999.
- Uniquement les permanences faites au bureau donneront droit à cette compensation.
- Les jours de fermeture des Bureaux et Délégations dans l'Union, du Centre Commun de Recherche, ou autres, sont déterminés selon les nécessités de service par le Directeur général compétent pour chacun d'eux, ou à défaut, par la Direction de ces centres.
- La Commission se réserve le droit de modifier ces dispositions si les nécessités de service l'exigent.
- Afin de pouvoir régulariser les permanences effectuées, les services concernés doivent faire parvenir au service 'Congé' (B-28 1/156 pour Bruxelles et JMO B1/50A pour Luxembourg), via l'Assistant de chaque Direction générale, la liste des fonctionnaires et agents concernés, avec indication du numéro de personnel et les dates des permanences, en spécifiant s'il s'agit d'une demi-journée ou de toute la journée, et ceci avant le 31 janvier 1999.
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