27.03.1998
COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
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| Informations Administratives 27.03.1998 | Spécial COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION |
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DIRECTIVE INTERNE DE LA COMMISSION Objet : Remboursement des frais de voyage et de séjour des candidats aux épreuves écrites des concours généraux. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATIONVU la directive interne de la Commission du 15 avril 1996 publiée aux informations administratives du 22 avril 1996 relative au remboursement des frais de voyage et de séjour des candidats aux épreuves écrites des concours généraux, ainsi que la directive interne de la Commission du 25 septembre 1997 publiée aux informations administratives du 6 octobre 1997 relative au remboursement des frais de voyage et de séjour des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes participant aux épreuves des concours généraux, CONSIDERANT qu'il y a lieu de préciser les conditions de remboursement des frais de voyage et de séjour des candidats aux épreuves écrites des concours généraux pour les cas où celles-ci sont précédées par des épreuves de présélection, DÉCIDE Il est ajouté à la directive interne du 15 avril 1996 précitée après les termes "... lorsque les épreuves dépassent une seule journée", l'alinéa intitulé comme suit : "Aucune contribution financière aux frais de voyage et de séjour n'est accordée par la Commission aux candidats aux épreuves de présélection d'un concours général lorsque de telles épreuves ont lieu de manière dissociée par rapport aux épreuves écrites proprement dites de ce même concours". La présente directive interne entre en vigueur le jour de sa publication.
Note : La version dans les autres langues sera publiée ultérieurement | ||||||||
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Direction B : Gestion des droits et obligations ; dialogue social et politique sociale Editeur : Direction générale du personnel et de l'administration Unité ateliers de reproduction | ||||||||