Informations Administratives
17.12.1998		N° 1053
COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
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PROMOTIONS VERS LE GRADE LA/3 (exercice 1998)


Conformément à la décision de la Commission du 21 janvier 1998 relative à l'exercice des pouvoirs dévolus par le Statut des fonctionnaires à l'Autorité investie du pouvoir de nomination, et par le Régime applicable aux autres agents à l'Autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement concernant le pourvoi des emplois d'encadrement intermédiaire;


  1. La Commission a réservé, par décision du 3 août 1998 (doc. PERS(98)193), 7 emplois LA/3 pour une promotion vers le grade LA/3.

  2. Le Comité consultatif des Nominations (C.C.N.) a établi, le 10 novembre 1998, un avis sur les fonctionnaires LA/4 promouvables (budget de fonctionnement) qui devraient être pris en compte pour une promotion vers le grade LA/3.

    Comme prévu par la décision de la Commission du 19 juillet 1988, l'avis dépassait de 50 % les possibilités de promotion créées par la réserve.

  3. La Commission a adopté le 16 décembre 1998 (doc. PERS(98)309), sur base de l'avis du C.C.N., la liste suivante de 7 noms, par ordre alphabétique, correspondant aux possibilités de promotion :
Mme COLPAERT-LUX
M. FINK-JENSEN
Mme FRANCEY
M. GUINLE
M. MILIS
M. PAESMANS
Mme RICCI

Cette liste est valable jusqu'au 30 juin 1999. Les décisions individuelles seront arrêtées en fonction des disponibilités budgétaires.


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Auteur : Direction générale du personnel et de l'administration
Editeur : Direction générale du personnel et de l'administration
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Page créée le 22/12/98 11:48:13, dernière modification le 22/12/98 11:49:19