Informations Administratives 04.01.1999 | N° 1060 COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION |
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(1) Le montant forfaitaire est alloué si la note d'hôtel n'est pas présentée ou si le chargé de mission a dû quitter son lieu d'affectation avant 7h00 ou l'a réintégré après 24h00, sauf dans les cas suivants : - frais de wagon-lit exposés; - logement offert. (2) La réduction pour petit déjeuner est appliquée également si celui-ci est compris dans le prix de l'hôtel. (3) Si les deux repas principaux sont entièrement pris en charge, le chargé de mission perçoit par période de 24 heures un montant forfaitaire qui couvre les menues dépenses. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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