Information administrative Spécial 99/03/29 : Indemnités de missions

Informations Administratives 29.03.1999	Spécial COMMISSION, BRUXELLES
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Indemnités de missions Adaptation des indemnités de missions intra-communautaires. Veuillez noter que le barème des indemnités de missions à l'intérieur de l'UE figurant à l'article 13 de l'Annexe VII du Statut(http://www.cc.cec/statut/ann146.htm#Section_3F) a été adapté par le règlement n°620/99 du 22/03/99 du Conseil (JO L 78 du 24/03/99). Vous pouvez consulter les nouveaux barèmes détaillés sur le site mission d'Europaplus à l'adresse suivante : http://www.cc.cec/dgIX/7713.htm.
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Auteur : Direction générale du personnel et de l'administration Direction B : Gestion des droits et obligations ; dialogue social et politique sociale Editeur : Direction générale du personnel et de l'administration Unité ateliers de reproduction Page créée le 26/03/99 9:29:12, dernière modification le 26/03/99 9:29:59