Informations Administratives
07.07.1999
N° 1076
INTERINSTITUTIONS, TOUS LIEUX D'AFFECTATION + PENSIONNES
Sommaire  



R A P P E L


SI VOUS AVEZ ACQUIS DES DROITS A PENSION AU TITRE DU REGIME DE PENSION AUTRICHIEN

VOTRE ATTENTION PARTICULIERE EST ATTIREE SUR LE CONTENU DE LA PUBLICATION AUX INFORMATIONS ADMINISTRATIVES « SPECIAL INTERINSTITUTIONS » DEJA PARUE LE 12 MARS 1999.

ATTENTION :


POUR LES BENEFICIAIRES D'UNE PENSION COMMUNAUTAIRE ET POUR LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DEJA EN SERVICE LE 12 MARS 1999, LA DATE LIMITE POUR L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE DE TRANSFERT DES DROITS A PENSION AUTRICHIENS VER LE REGIME DE PENSION COMMUNAUTAIRE EST LE 11 SEPTEMBRE 1999.

POUR LES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES ET LES AGENTS TEMPORAIRES, VOIR LES DELAIS REPRIS DANS LA PUBLICATION SUSMENTIONNEE PARUE LE 12 MARS 1999.

POUR RAPPEL : LA PUBLICATION PRECITEE COMPREND LE FORMULAIRE SPECIFIQUE DESTINE A L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE DE TRANSFERT DE DROITS A PENSION AUTRICHIENS AUPRES DE L'ADMINISTRATION COMMUNAUTAIRE.

Sommaire  
Auteur : Direction générale du personnel et de l'administration
Editeur : Direction générale du personnel et de l'administration
Unité ateliers de reproduction

Page créée le 5/07/99 15:01:43, dernière modification le 5/07/99 16:33:19