Informations Administratives 07.07.1999	N° 1077 INTERINSTITUTIONS, TOUS LIEUX D'AFFECTATION + PENSIONNES
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R A P P E L SI VOUS AVEZ ACQUIS DES DROITS A PENSION DANS LES REGIMES DE : - LA BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT (B.E.R.D.) - l'ARBEITSGEMEINSCHAFT BERUFSSTANDISCHER VERSORGUNGSEINRICHTUNGEN e.v. (A.B.V.) VOTRE ATTENTION PARTICULIERE EST ATTIREE SUR LE CONTENU DE LA PUBLICATION AUX INFORMATIONS ADMINISTRATIVES « SPECIAL INTERINSTITUTIONS » DEJA PARUE LE 15 FEVRIER 1999. ATTENTION : POUR LES BENEFICIAIRES D'UNE PENSION COMMUNAUTAIRE ET POUR LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DEJA EN SERVICE LE 15 FEVRIER 1999, LA DATE LIMITE POUR L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE DE TRANSFERT DES DROITS A PENSION A PARTIR DE CES DEUX REGIMES PRECITES VERS LE REGIME DE PENSION COMMUNAUTAIRE EST LE 14 AOUT 1999. POUR LES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES ET LES AGENTS TEMPORAIRES, VOIR LES DELAIS REPRIS DANS LA PUBLICATION SUSMENTIONNEE PARUE LE 15 FEVRIER 1999. POUR RAPPEL : LA PUBLICATION PRECITEE COMPREND LES FORMULAIRES SPECIFIQUES DESTINES A L'INTRODUCTION, AUPRES DE L'ADMINISTRATION COMMUNAUTAIRE, DE LA DEMANDE DE TRANSFERT DES DROITS A PENSION ACQUIS DANS LES REGIMES DE LA B.E.R.D. OU DE L'A.B.V.

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Auteur : Direction générale du personnel et de l'administration Editeur : Direction générale du personnel et de l'administration Unité ateliers de reproduction Page créée le 6/07/99 11:32:00, dernière modification le 6/07/99 11:32:11