14.10.1999
COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
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| Informations Administratives 14.10.1999 | N° 1085 COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION |
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L'opération de réorganisation des services de la Commission, vu son envergure, oblige à définir les règles applicables pour l'établissement, par chaque Direction générale ou Service, des propositions de promotion pour l'exercice de promotion lancé le 10 septembre 1999. Compte tenu de la quasi-coïncidence entre l'adoption, par la Commission, des nouvelles structures administratives des services (fin septembre 1999) et l'affichage des propositions de promotion de carrière à carrière pour l'exercice 2000 (mi-octobre 1999), il ne semble pas y avoir d'autre possibilité que de faire préparer les propositions par la hiérarchie compétente pour les structures (Directions et DG) existantes en juillet 1999, comme déjà indiqué aux Directeurs généraux le 27.07.1999. D'application pratique, quelle que soit leur affectation actuelle, les fonctionnaires seront proposés, tant au niveau de la Direction qu'au niveau des propositions finales, dans leur DG d'origine, selon la structure (Directions et DG) existant avant la réorganisation, s'agissant des structures hiérarchiques les mieux à même d'apprécier les prestations du personnel ayant vocation à la promotion. Les propositions ainsi exprimées seront d'autre part visées par la nouvelle DG d'affectation des intéressés. Ce principe s'applique à la réorganisation effectuée le 1.10.1999 : il ne s'applique toutefois pas aux cas de mobilité déjà mentionnés dans les IA no.1083 du 16.09.1999, c'est-à-dire que les fonctionnaires mutés après le 2.12.1998 (date pivot) sont pris en compte par la DG à laquelle ils étaient affectés avant cette date. Il va de soi que les réunions de dialogue CCP/Directeurs généraux suivront également ce principe. | |
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