Informations Administratives
22.10.1999
Spécial
COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
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Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers


Article 13 de l'annexe X du statut

La rémunération des fonctionnaires affectés dans les pays tiers peut être payée en monnaie du lieu d'affectation. Dans ce cas, un coefficient correcteur est appliqué à la partie payée en monnaie locale.
Le tableau en annexe reprend pour chaque pays, successivement la parité économique applicable au mois de janvier 1999 (calculée par l'Office statistique des Communautés européennes (O.S.C.E.)), le taux de change comptable du mois de janvier 1999 et le coefficient correcteur qui en découle, applicable au 1er janvier 1999 (règlement du Conseil n° 2120/1999 du 1er octobre 1999).
Les adaptations seront communiquées dans une prochaine publication des Informations Administratives.


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Auteur : Personnel et Administrtion
Direction A : Politique du personnel

Editeur : Personnel et Administration
Direction C : Ateliers de reproduction

Page créée le 20/10/1999 8:38:39, dernière modification le 20/10/1999 9:36:12