PERMANENCE DE FIN D'ANNÉE
1999 - 2000
- Les bureaux de la Commission à Bruxelles et à Luxembourg seront fermés du jeudi, le 23 décembre 1999 au dimanche, le 2 janvier 2000 inclus.
Le travail reprendra lundi, le 3 janvier 2000.
- Les Directeurs généraux et les Chefs de Service déterminent les unités où, pour des exigences de service, une permanence doit être assurée les 23, 27, 28, 29, 30 et le matin du 31 décembre 1999. Le personnel assurant cette permanence bénéficie d'une compensation calculée sur la base de 1,5 jours de congé par journée entière prestée. Pour ce calcul, toutes les demi-journées prestées sont additionnées; si le total ne donne pas un nombre entier de jours, la demi-journée restante est compensée par un jour plein.
Ces compensations figureront soit sur les fiches individuelles de congé de 2000 soit à l'écran de votre SIC 'Congé'.
- Seules les permanences faites au bureau
donneront droit à cette compensation.
- Les jours de fermeture des Bureaux et Délégations dans l'Union, du Centre Commun de Recherche, ou autres, sont déterminés selon les nécessités de service par le Directeur général compétent pour chacun d'eux, ou à défaut, par la Direction de ces centres.
- La Commission se réserve le droit de modifier ces dispositions si les nécessités de service l'exigent.
- Afin de pouvoir régulariser les permanences effectuées, les services concernés doivent faire parvenir soit à leurs GeCos (pour les DGs déjà entièrement décentralisées et autonomes) soit au service 'Congé' (pour les DGs non-décentralisées) [B-28 1/156 pour Bruxelles et JMO B1/50A pour Luxembourg], via l'Assistant de chaque Direction générale, la liste des fonctionnaires et agents concernés, avec indication du numéro de personnel et les dates des permanences, en spécifiant s'il s'agit d'une demi-journée ou de toute la journée, et ceci avant le 31 janvier 2000.
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