Information administrative N° 2000-01 :

OBJET (Les numéros renvoient à ceux de la Table des AIPN/R) (Annexe II de la décision de la Commission du 21 janvier 1998)	Articles du Statut	Directeur général du CCR	Directeurs du CCR	Directeur de l' Administration
1. Avis de vacance. Fixation du niveau^**	4, al. 2	A3-4-5(¹) (²)	-	-
Décision de - publication		A2-8-B-C-D	-	-
- pourvoi		A3	A4-8-B-C-D(³)	-
2. Procédure de pourvoi d'une vacance
- examen de la possibilité de promotion	29, §1 a	A3 (¹)	A4-8-B-C-D (³)	-
mutation		A3-8-B-C-D(¹)	-	-
- examen de la possibilité de concours interne (²)	29, §1 b	A3-8-B-C-D(¹)	-	-
arrêt de l'avis de concours(²)	Ann. III art.1	A3-8-B-C-D(¹)	-	-
- examen de la possibilité de transfert	29,§1 c	A3 (¹)	A4-8-B-C-D (³)	-
- concours général	29 §1	A3-8-B-C-D(¹)	-	-
arrêt de l'avis de concours	Ann.III art.1	-	-	-
3. Constitution de réserves - concours interne arrêt de l'avis de concours	29, §1	A3-8-B-C-D (¹)	-	-
4. Nomination suite à un concours	30 al.2	A3 (¹)	A4-8-B-C-D (³)	-
6. Nomination du président et des membres du jury	Ann. III art. 3	A-B-C-D (²)	-	-
7. Arrêt des listes des candidats	Ann. III art. 4	-	A-B-C-D	-
8. Procédure de recrutement autre que celle du concours	29, §2	A3-8-B-C-D (¹)	-	-

^** Pour les fonctionnaires de grade A3 et A4-5 Conseillers et Chefs d'Unités.
(1) Voir point 8 de l'annexe II.
(2) DG CCR en accord avec le DG IX.
(3) Le terme A4-8 recouvre le personnel de ces grades, hormis les Chefs d'unités et les Conseillers.

II. Recrutement

OBJET (Les numéros renvoient à ceux de la Table des AIPN/R) (Annexe II de la décision de la Commission du 21 janvier 1998)	Articles du Statut	Directeur général du CCR	Directeurs du CCR	Directeur de l' Administration
1. Nomination au premier emploi	1 al. 1 7 § 1 30, al. 2	A3 (¹)	A4-8-B-C-D(²)	-
2. Dérogation à l'exigence d'être ressortissant d'un Etat-Membre	28 a)	A3-8-B-C-D	-	-
3. Détermination du grade	31, 98	A3	A4-8-B-C-D (²)	-
4. Détermination de l'échelon	32, 98	A3	A4-8-B-C-D (²)	-
5. Visite médicale d'embauche Composition de la Commission d'embauche	33	-	A-B-C-D	-
6. Stage - prolongation - titularisation	34, § 1 34, §1	A3 (¹) A3-8-B-C-D (¹)	A4-8-B-C-D (²) -	- -
7. Suspension du bénéfice des garanties prévues en matière d'invalidité ou décès	Ann. VIII, art.1	-	-	A-B-C-D
8. Réintégration du fonctionnaire ne remplissant plus les conditions pour bénéficier de la pension d'invalidité	Ann. VIII, art. 14, al.2	A3 (¹)	-	A4-8-B-C-D (²)

(1) Voir point 8 de l'annexe II
(2) Le terme A4-8 recouvre le personnel de ces grades, hormis les Chefs d'unités et les Conseillers.

III. Déroulement de carrière

OBJET (Les numéros renvoient à ceux de la Table des AIPN/R) (Annexe II de la décision de la Commission du 21 janvier 1998)	Articles du Statut	Directeur général du CCR	Directeurs du CCR	Directeur de l' Administration
1. Mutation	7, §1	A2-8-B-C-D (¹) A-B-C-D (²)	- -	- -
2. Intérim	7, §2	A2-3 (¹)	-	A4-8-B-C-D(³)
3. Promotion	45, §1, 46	A3-8-B-C-D (¹)	-	-
4. Passage à catégorie supérieure	45, §2, 46	B-C-D	-	-
5. Passage à autre cadre	45, §2	A3-8-B-C-D (¹)	-	-
6. Détachement dans l'intérêt du service	37, § 1a, 38	A3-8 (¹)	-	B-C-D
6. Détachement dans l'intérêt du service	Ce pouvoir est délégué au Président de la Commission lorsqu'il s'agit d'un détachement auprès d'un membre de la Commission.
7. Détachement sur demande	37, § 1b, 39	A3-8 (¹)		B-C-D
8. Congé de convenance personnelle - Octroi, prolongation - Réintégration	40	A-B-C-D (¹)	- -	-
	40	A3-8-B-C-D (¹)	- -	-
10. Congé pour services militaires (4)	42	-	A/B/C/D (5)	-
11. Classement dans un grade inférieur pour insuffisance professionnelle	51	A3-8-B-C-D (⁶)	-
12. Avancement d'échelon supplémentaire pour mérites exceptionnels	97, §1	A-B-C-D	-
13. Retard à l'avancement d'échelon	97, §2	A-B-C-D	-
14. Dérogation aux conditions de délais (minimum d'ancienneté) prévus à l'art. 45, §1	98, al.3	A-B-C-D	-

^{(1) Voir point 8 de l'annexe II.

(2) Dans le cadre de mouvements à l'intérieur de la Direction Générale.

(3) Le terme A4-8 recouvre le personnel de ces grades, hormis les Chefs d'unités et les
Conseillers.

(4) Sauf pour les mesures relatives à la Sécurité Sociale (voir tableau n° VIII
ci-après).

(5) Le DG IX pour le personnel du CCR affecté à Ispra.

(6) Voir point 9 b) Annexe II.}

IV. Cessation définitive de fonctions

OBJET (Les numéros renvoient à ceux de la Table des AIPN/R) (Annexe II de la décision de la Commission du 21 janvier 1998)	Articles du Statut	Directeur général du CCR	Directeurs du CCR	Directeur de l' Administration
1. Licenciement en fin ou en cours de stage	34, §2	A3	-	A4-8-B-C-D(¹)
2. Démission sur demande	48	A3	-	A4-8-B-C-D (¹)
3. Démission d'office	49	A3	-	A4-8-B-C-D (¹)
5. Licenciement pour insuffisance professionnelle	51	A3-8-B-C-D (²)	-	-
6. Invalidité - mise à la retraite - saisine d'office de la Commission d'invalidité - invalidité intentionnelle	53 59, § 1, al.4 78, al.6	A3 A3 A3	- - -	A4-8-B-C-D (¹) A4-8-B-C-D (¹) A4-8-B-C-D (¹)
7. Autres décisions de cessation définitive de fonctions	47	A3-8-B-C-D	-	-
8. Honorariat	54	Ce pouvoir est délégué au Président, après avis du membre chargé du personnel et de l'administration.

(1) Le terme A4-8 recouvre le personnel de ces grades, hormis les Chefs d'unités et les Conseillers.
(2) Voir point 9 b) de l'Annexe II.

V. Droits et obligations

OBJET (Les numéros renvoient à ceux de la Table des AIPN/R) (Annexe II de la décision de la Commission du 21 janvier 1998)	Articles du Statut	Directeur général du CCR	Directeurs du CCR	Directeur de l' Administration
1. Autorisation d'accepter une rémunération	11, al.2	A3 (¹)	-	A4-8-B-C-D (¹)(²)
2. Autorisation d'accepter une distinction, faveur ou don - Autorisation d'accepter une décoration	11, al.2	-	-	A-B-C-D (¹) (³)
3. Autorisation d 'exercer une activité extérieure ou de remplir un mandat	12, al.3	A3-8-B-C-D (¹)	-	-
4. Appréciation de l'activité lucrative du conjoint	13	A3 (¹)	-	A4-8-B-C-D (¹)(²)
5. Appréciation de l'intérêt personnel	14	A3 (¹)	-	A4-8-B-C-D (¹)(²)
6. Appréciation de la situation du fonctionnaire élu à la fonction publique	15, al. 2	A3 (¹)	-	A4-8-B-C-D (¹)(²)
7. Interdiction d'accepter certaines fonctions après cessation de fonctions	16, al.4	A3-8-B-C-D (¹)	-	-
8. Autorisation pour la publication des textes (à voir en liaison avec le point 1).	17, al.2	A1-3 (³)	A4-8-B-C-D (²)	-
9. Autorisation de témoigner en justice	19, al. 1	A-B-C-D (⁴)	-	-
12. Autorisation pour la publication/communication publique d'un texte CEEA	94, al.2	A1-3 (³)	A4-8-B-C-D (²)	-

(1) Le DG IX pour le personnel du CCR affecté à Ispra.
(2) Le terme A4-8 recouvre le personnel de ces grades, hormis les Chefs d'unités et les Conseillers.
(3) Hors A1 Directeur Général.
(4) Le DG IX pour le personnel du CCR affecté à Ispra.

VI. Discipline

OBJET (Les numéros renvoient à ceux de la Table des AIPN/R) (Annexe II de la décision de la Commission du 21 janvier 1998)	Articles du Statut	Directeur général du CCR	Directeurs du CCR	Directeur de l' Administration
1. Responsabilité personnelle en cas de faute grave	22, al. 2	A3-8-B-C-D (¹)	-	-
2. Audition et engagement de la procédure disciplinaire	87, al. 2	A3-8-B-C-D (2)		-
3. Saisine du conseil de discipline	Ann. IX, art.1	A3-8-B-C-D (²)	-	-
4. Audition préalable après le Conseil de discipline	Ann. IX, art. 7, al.3	A3-8-B-C-D (¹)	-	-
5. Sanction sans ou après le Conseil de discipline	87, al.1 Ann. IX art.7al.3	A3-8-B-C-D (¹)	-	-
6. Réouverture en cas de faits nouveaux	Ann. IX, art. 11	A3-8-B-C-D (²)	-	-
7. Suspension pour faute grave	88	A3-8-B-C-D (²)	-	-
8. Suppression de la sanction dans le dossier	89, al.2	A3-8-B-C-D (²)	-	-

(1) Voir point 9 b) de l'annexe II. (AIPN tripartite).
(2) Voir point 9 a) de l'annexe II.

VII. Conditions de travail

OBJET (Les numéros renvoient à ceux de la Table des AIPN/R) (Annexe II de la décision de la Commission du 21 janvier 1998)	Articles du Statut	Directeur général du CCR	Directeurs du CCR	Directeur de l' Administration
2. Fixation horaires spéciaux de travail	55, al.2	-	A-B-C-D	-
3. Activité à mi-temps	55 bis ; Ann.IV-bis, art.2	A3	A4-8-B-C-D(¹)	-
4. Procédure d'autorisation de travail de nuit, du dimanche et des jours fériés	56, al.1	-	A-B-C-D	-
5. Permanence en raison des nécessités de service ou des exigences des normes en matière de sécurité de travail	56 ter	-	A-B-C-D	-
6. Attribution des congés spéciaux individuels	57, al.2; Ann.V, art.6	-	-	A-B-C-D (²)
7. Attribution des congés spéciaux collectifs	57, al.2; Ann.V, art.6	-	-	A-B-C-D (²)
8. Attribution de délais de route – congé annuel	Ann. V art.7, al.3,5	-	-	A-B-C-D (²)
9. Attribution de délais de route – congé spécial	Ann. V, art. 7, al.6	-	-	A-B-C-D (²)
10. Congé d'office	59, § 2-3	-	-	A-B-C-D (²)
12. Mesures en cas d'absence irrégulière	60, al.1	-	-	A-B-C-D (²)
13. Congé de maladie dans un lieu autre que le lieu d'affectation	60, al. 2	A1-3 (²)	-	A4-8-B-C-D(¹)(²)

(1) Le terme A4-8 recouvre le personnel de ces grades, hormis les Chefs d'unités et les Conseillers.
(2) Le DG IX pour le personnel du CCR affecté à Ispra.

VIII. Régime pécuniaire et avantages sociaux

OBJET (Les numéros renvoient à ceux de la Table des AIPN/R) (Annexe II de la décision de la Commission du 21 janvier 1998)	Articles du Statut	Directeur général du CCR	Directeurs du CCR	Directeur de l' Administration
1. Compensation et rémunération des heures supplémentaires	Ann. VI	-	C-D (¹)	-
2. Allocations familiales	67-68, 81; Ann. VII, art. 1-3	-	-	A-B-C-D (²)
3. Paiement de la rémunération en cas de décès	70	-	-	A-B-C-D (²)
4. Indemnité et remboursement des frais	69, 70 bis, 71 et VII, art. 4à10 AnnVII art.11 à 13 AnnVII art.14.1 et 15 VII, art. 14.2	- - A-B-C-D (²) A-B-C-D	A-B-C-D (²) A-B-C-D - -	- - - -
5. Transfert des émoluments	Ann.VII, art.17	-	-	A-B-C-D (²)
9. Assurance-maladie	40, 72	-	-	A-B-C-D
11. Dons ou prêts sociaux	76	-	-	A-B-C-D (²)
12. Avance sur traitement	76	-	-	A-B-C-D (²)
14. Répétition de l'indu	85	-	-	A-B-C-D (²)
15. Prime pour invention brevetée - Fixation du montant	94 al. 4	(³)
- octroi	94 al. 4	A-B-C-D	-	-

16. Prime pour services exceptionnels	99	A-B-C-D	-	-
17. Indemnités pour travaux pénibles	100	-	A-B-C-D (¹)	-
18. Compensation ou rémunération pour heures supplémentaires	101	-	B (¹) (⁴)	-
19. Maintien de l'indemnité "art.93 ancien statut CECA"	97 al. 4 ancien statut CECA	A-B-C-D	-	-

^{(1) Sans possibilité de subdélégation

(2) Le DG IX pour le personnel du CCR affecté à Ispra.

(3) P.m.: Le Membre de la Commission chargé du personnel et de l'administration en accord
avec le membre de la Commission responsable des questions de recherche, de science et
du CCR.

(4) Rappel: uniquement pour le personnel B du cadre scientifique et
technique.}

IX. Agents temporaires (¹)

OBJET (Les numéros renvoient à ceux de la Table des AIPN/R) (Annexe II de la décision de la Commission du 21 janvier 1998)	Articles du RAA	Directeur général du CCR	Directeurs du CCR	Directeur de l' Administration
1. Décision d'engagement et conclusion du contrat A.T. 2a) et 2d) RAA	8, 10	A3	A4-8-B-C-D(²)
2. Dérogation à l'exigence d'être ressortissant d'un Etat Membre	12, §2 a)	A3-8-B-C-D	-	-
3. Obligation d'effectuer un stage; prolongation de stage	14	A3	A4-8-B-C-D (²)	-
4. Détermination grade et d'échelon (31,32, 46 Statut)	15	A3	A4-8-B-C-D (²)	-
5. Droits et obligations	11	Délégation identique à celle de la Table V pour les fonctionnaires.
6. Durée et horaire de travail, heures supplémentaires, service continu, astreintes, congés, jours fériés	16, al.1,2	Délégation identique à celle de la Table VII pour les fonctionnaires.
7. Congé de maladie: droit à rémunération	16, al.3, 4	-	-	A-B-C-D
8. Congé sans rémunération pour motifs personnels	17	A3	A4-8-B-C-D (²)	-
9. Congés pour rappel sous les drapeaux	18	-	-	A-B-C-D (³)
10. Traitement de base, indemnités de dépaysement, allocation de décès, indemnité d'enseignement (66,67,69,70,70bis du Statut), indemnité forfaitaire (4 bis Ann VII du Statut).	20, 21	Délégation identique à celle de la Table VIII pour les fonctionnaires.
11. Remboursement des frais exposés à l'occasion de l'entrée en fonction, mutation, cessation de fonctions ou exposés dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions (5-15 Ann VII du Statut).	22 à 26	Délégation identique à celle de la Table VIII pour les fonctionnaires.
	23, 24 (³)
12. Règlement des sommes dues (16, 17, ann VII statut)	27	Délégation identique à celle de la Table VIII pour les fonctionnaires.
13. Couverture des risques maladie et accidents	28, al. 1	Délégation identique à celle de la Table VIII pour les fonctionnaires.
- exclusion de la couverture (Art. 72 Statut)	28, al. 2 (³)
- prolongation de la couverture (Art. 72 Statut)	28, al. 3 et 4 (³)
14. Octroi de dons, prêts ou avances (art. 76 Statut)	30	Délégation identique à celle de la Table VIII pour les fonctionnaires.
15. Suspension des prestations et garanties en cas de décès ou invalidité	31, al. 2	Délégation identique à celle de la Table II pour les fonctionnaires.
16. Suspension du bénéfice des garanties prévues en matière d'invalidité ou de décès	32 (³)	Délégation identique à celle de la Table II pour les fonctionnaires.
17. Pensions, allocations de départ, validation, transfert de droits à pension	33, 40, 42	(⁴)
18. Répétition de l'indu	45	Délégation identique à celle de la Table VIII pour les fonctionnaires
19. Cessation de service pour invalidité	33	A3	-	A4-8-B-C-D(²)
20. Résiliation du contrat A.T. 2 a) et d) du RAA	47-48	A3-8-B-C-D	-
21. Discipline - avertissement sans conseil de discipline - blâme sans conseil de discipline	49, 50	Délégation identique à celle de la Table VI pour les fonctionnaires.
22. Indemnité en cas de résiliation	14, 18, 47-50	(⁴)
23. Limitation de l'allocation de départ et de l'indemnité de réinstallation	49§2, 50§2	A3-8-B-C-D	-	-

(1) Lorsqu'une disposition du Statut des fonctionnaires est applicable aux autres agents et si cette disposition confère des pouvoirs à l'AIPN, les dispositions des tableaux I à IX sont applicables.
(2) Le terme A4-8 recouvre le personnel de ces grades, hormis les Chefs d'unités et les Conseillers.
(3) Le DG IX pour le personnel du CCR affecté à Ispra.
(4) P.m. le Directeur Général du Personnel et de l’Administration.

X. Agents auxiliaires¹

OBJET (Les numéros renvoient à ceux de la Table des AIPN/R) (Annexe II de la décision de la Commission du 21 janvier 1998)	Articles du RAA	Directeur général du CCR	Directeurs du CCR	Directeur de l' Administration
1. Décision d'engagement et conclusion du contrat	53, 56	-	A-B-C-D	-
2. Dérogation à l'exigence d'être ressortissant d'un Etat Membre	55, §1	A-B-C-D	-	-
3. Droits et obligations (art.11-25 Statut)	54	Ces pouvoirs sont exercés par l'autorité qui les exerce en tant qu'AIPN pour les fonctionnaires.
4. Durée et horaire de travail, heures supplémentaires, service continu, astreintes, congés, jours fériés	57
5. Octroi de congé spécial	58, al.3
6. Congé de maladie, détermination du droit à rémunération	59	-	-	A-B-C-D
7. Mesures en cas d'absence irrégulière	60	Ces pouvoirs sont exercés par l'autorité qui les exerce en tant qu'AIPN pour les fonctionnaires.
8. Allocations familiales, indemnité de dépaysement, indemnité forfaitaire (67, 69, VII 1, 2, 4, 4bis du Statut)	65
9. Remboursement des frais de voyage, frais de mission, indemnité de logement et de transport	67
10. Indemnités journalières	69
11. Octroi de dons, prêts ou avances (art.76 Statut)	71
12. Répétition de l'indu (art. 85 Statut)	72
13. Résiliation du contrat	74-77	A-B-C-D	-	-
14. Indemnités en cas de résiliation	75 §2 a), d)	A-B-C-D	-	-

XI. Agents locaux

OBJET (Les numéros renvoient à ceux de la Table des AIPN/R) (Annexe II de la décision de la Commission du 21 janvier 1998)	Articles du RAA	Directeur Général du CCR^*	Directeurs du CCR	Directeur de l' Administration
1. Conditions d'emploi	79	p.m. La Commission	-	-
2. Décision d'engagement, conclusion et résiliation du contrat	79	X	-	-

* Pour le personnel relevant de ses compétences.