Administratives
17.01.2000
COMMISSION TOUS LIEUX D'AFFECTATION
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| Informations Administratives 17.01.2000 | N° 06-2000 COMMISSION TOUS LIEUX D'AFFECTATION |
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Fonctionnaires des grades A/4 et LA/4 occupant un emploi d'encadrement intermédiaire (chef d'unité, conseiller, chef de délégation, directeur d'un bureau dans l'Union européenne, chef de cabinet et chef de cabinet adjoint) ayant au 31.12.1999 l'ancienneté requise selon l'article 45 du Statut pour concourir à la promotion vers les grades A/3 et LA/3 au titre de la décision de la Commission du 19 juillet 1988 concernant le pourvoi des emplois d'encadrement intermédiaire et de la décision du 4 octobre 1989 étendant au cadre linguistique la procédure de pourvoi des emplois d'encadrement. (dans chaque grade par ordre alphabétique) | |
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