Administratives
28.01.2000
COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
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| Informations Administratives 28.01.2000 | N° 09-2000 COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION |
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Liste des fonctionnaires des grades A/5, A/7, LA/5, LA/7, B/3, B*/3, B/5, B*/5, C/3, C/5, et D/3 rémunérés sur le budget de fonctionnement, promouvables en 2000 (intérieur de carrière) : cas de mobilité en dehors de la réorganisation officielle. Suite à la réorganisation des services de la Commission, l'affectation reprise dans les listes mécanographiques, dites "listes jaunes", est celle au 1.10.1999 pour tous les promouvables concernés par l'exercice de promotion (publication alphabétique dans les IA n° 07-2000 du 24.01.2000). Toutefois, les fonctionnaires ayant effectué une mobilité entre la date-pivot du 4 mai 1999 et la réorganisation officielle du 1er octobre 1999 doivent être pris en compte par la DG à laquelle ils étaient affectés avant la date-pivot, conformément à la décision de la Commission du 2 juillet 1982 tendant à neutraliser les inconvénients d'une mobilité. A cet effet, les modifications à apporter à la liste des fonctionnaires promouvables, suite aux cas de mobilité intervenus entre la date-pivot du 4.5.1999 et la réorganisation officielle du 1.10.1999, ont été envoyées aux Chefs d'unités "Ressources humaines" pour vérification, avec la demande que tout changement ou erreur d'affectation soit communiqué à l'Administration pour la date délai du 14 février 2000. | |
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