Informations Administratives 04.02.2000	N° 11-2000 COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
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Indemnités de missions Adaptation des indemnités de missions intra-communautaires. Veuillez noter que le barème des indemnités de missions à l'intérieur de l'UE figurant à l'article 13 de l'Annexe VII du Statut http://www.cc.cec/statut/ann146.htm#Section_3F a été adapté par le règlement n°212/2000 du 29/01/2000 du Conseil (JO L 24 du 29/01/2000). Vous pouvez consulter les nouveaux barèmes détaillés sur le site mission d'Europaplus à l'adresse suivante : " http://www.cc.cec/guide/missions/baremes/7713.htm"

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Auteur : Rémuneration et liquidation des droits Editeur : Personnel et Administration Direction C : Ateliers de reproduction Page créée le 2/02/2000 11:55:58, dernière modification le 2/02/2000 12:06:46