Informations Administratives 29.03.2000	N° 30-2000 INTERINSTITUTION + AGENCES + ÉCOLES EUROPÉENNNES + PENSIONNÉS + UNIVERSITÉ DE FLORENCE.
Sommaire

RÉGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE COMMUNIQUÉ DU BUREAU CENTRAL Nouveautés en dentisterie (formulaires + accord avec les dentistes exerçant en Belgique) Recommandations pour l'introduction de vos frais médicaux DENTISTERIE 1.1. Formulaires Des nouveaux formulaires pour traitements dentaires (devis et note d'honoraires) vont être introduits à partir du 1er avril 2000 et seront disponibles sur http://www.europateam.cc.cec/guide/assmal/formulaires.htm . Pour ceux qui n'auraient pas accès à Europateam, les anciens formulaires peuvent encore être utilisés. Dorénavant, la note d'honoraires complétée par votre dentiste doit être introduite avec une demande de remboursement de frais médicaux. Il vous est rappelé qu'avant tout traitement important (prothèses fixes, mobiles, parodontose, orthodontie, ...) il est obligatoire d'introduire auprès de votre Bureau liquidateur un formulaire de devis complété, daté et signé par votre dentiste. Il est important de préciser le nom du patient, le nom et le numéro personnel de l'affilié. En réponse, vous obtiendrez l'autorisation du traitement indiquant le montant qui vous sera remboursé ou le refus. Pour mémoire, les frais liés à la pose d'un implant dentaire (l'implant, l'intervention chirurgicale, l'anesthésie, ...) ne sont pas remboursés. 1.2. Accord avec les dentistes exerçant en Belgique L'accord avec les dentistes prévoit annuellement l'indexation des honoraires maximums en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. En annexe figure un tableau reprenant les nouveaux honoraires maximums à partir du 1er avril 2000 ainsi que les montants du remboursement par le RCAM. Les affiliés ont tout intérêt à vérifier au cas où le dentiste est conventionné (voir liste complète sur Europateam) si les honoraires repris sur le devis obligatoire ne dépassent pas les maxima de la convention. Un affilié n'est bien entendu pas obligé de se faire soigner par un dentiste qui a signé l'accord, sachant que dans ce cas les honoraires facturés peuvent être plus ou moins élevés que les maxima de la convention. Le tableau RECOMMANDATIONS POUR L'INTRODUCTION DE VOS FRAIS MEDICAUX Afin de permettre un traitement plus efficace de vos demandes de remboursement, nous vous remercions d'avance de bien vouloir observer les consignes suivantes: Toute demande de remboursement doit être présentée à l'aide du formulaire de demande de remboursement de frais médicaux. N'oubliez pas d'indiquer votre nom et numéro personnel. Utilisez des formulaires séparés afin de demander le remboursement de frais médicaux à 100 % (maladie grave) ou suite à un accident, en mentionnant respectivement les références de la décision et la date de l'accident. Veillez à mettre les pièces (prescription originale, facture et preuve de paiement) dans l'ordre des prestations reprises sur la demande. Conservez une copie des documents. Introduisez vos frais médicaux régulièrement lorsque vous avez sept à huit factures et évitez, dans la mesure du possible, d'introduire des demandes pour un total de moins de 75 euros (environ 3.000 BEF), en veillant, bien entendu à respecter le délai d'introduction. Introduisez vos frais au minimum une fois par an. Étant donné que toute demande/pièce justificative doit être scannée, utilisez des trombones et non des agrafes. Une autorisation préalable doit être introduite pour les prestations suivantes: Interventions de chirurgie plastique Frais d'accompagnement en milieu hospitalier Frais de séjour en maison de soins Frais d'appareils pour traitements médicaux (par ex. aérosols, respirateurs, glucomètres, tensiomètres, ...) Frais de garde-malade Cure de convalescence, cure thermale, cure enfants débiles Chaussures orthopédiques Fauteuils roulants et appareils auxiliaires assimilés (par ex. tribunes de marche, chaises percées, lits spéciaux, ...) Frais de transport ou de déplacement non urgents Prestations prévues à l'annexe IV.B: Laser-thérapie, rayons ultraviolets, chiropraxie, ostéopathie, pédicure médicale podologie, psychothérapie, logopédie, graphomotricité, psychomotricité Dépassement du nombre de séances pour les prestations prévues à l'Annexe IV.A Prestations non prévues par la Réglementation, par ex. drainage lymphatique, rééducation orthoptique, etc.

Sommaire

Auteur : Personnel et Administration Direction B : Assurance maladie et accidents Editeur : Personnel et Administration Direction C : Ateliers de reproduction Page créée le 23/03/2000 12:09:34, dernière modification le 23/03/2000 14:09:54