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Informations Administratives n° 35 du 17.04.2000SPECIAL
Promotions vers le grade A/3
(relevant du Budget de recherche)
CENTRE COMMUN DE RECHERCHE
Conformément à la décision de la Commission du 21 janvier 1998 (PV(1998)1370 point 13.2):
- L'Autorité investie du pouvoir de nomination (A.I.P.N.) a réservé, par décision du 6 décembre 1999, 5 emplois A/3 pour une promotion vers le grade A/3 crédits de recherche CCR.
- Le Comité Consultatif des Nominations (C.C.N.) a établi, le 16 mars 2000, en consultation avec le Directeur général du Centre Commun de Recherche, un avis sur les fonctionnaires A/4 promouvables (budget de recherche) qui devraient être pris en compte pour une promotion vers le grade A/3 crédits de recherche CCR.
- L'Autorité investie du pouvoir de nomination a adopté le 17 avril 2000, en accord avec M. BUSQUIN et M. KINNOCK, membres de la Commission, et sur base de l'avis du C.C.N., la liste suivante de 5 noms correspondant aux possibilités de promotion :
M. CARUSO
M. OSSENBRINK
M. PAUWELS
M. SIEBER
M. VAN HATTEM
Cette liste est valable jusqu'au 30 septembre 2000. Les décisions individuelles seront arrêtées en fonction des disponibilités budgétaires.
SPECIAL
PROMOTIONS VERS LE GRADE A/3
EXERCICE 1999Conformément à la décision de la Commission du 21 janvier 1998 relative à l'exercice des pouvoirs dévolus par le Statut des fonctionnaires à l'Autorité investie du pouvoir de nomination, et par le Régime applicable aux autres agents à l'Autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement concernant le pourvoi des emplois d'encadrement intermédiaire;
- La Commission a réservé, par décision du 23 décembre 1999 (doc.PERS(99)256), modifiée en dernier lieu par la décision du 14 avril 2000 (doc.PERS(2000)107), 16 emplois A/3 pour une promotion vers le grade A/3.
- Le Comité consultatif des Nominations (C.C.N.) a établi, le 16 mars 2000, un avis sur les fonctionnaires A/4 promouvables (budget de fonctionnement) qui devraient être pris en compte pour une promotion vers le grade A/3.
Comme prévu par la décision de la Commission du 19 juillet 1988, l'avis dépassait d'environ 50 % les possibilités de promotion créées par la réserve.
- La Commission a adopté le 14 avril 2000 (doc. PERS(2000)107), sur base de l'avis du C.C.N., la liste suivante de 16 noms, par ordre alphabétique, correspondant aux possibilités de promotion :
| M. BARISICH | (ENV) |
| M. BATTI | (RELEX) |
| M. BRACK | (OPOCE) |
| MME CAUCHIE | (PRESS) |
| M. FOX | (SCIC) |
| M. GERMAIN | (ADMIN) |
| M. KOENIG | (SEU) |
| M. MANSERVISI | (CAB) |
| M. MEDRANO | (RTD) |
| M. MILLICH | (TREN) |
| Mme PRESTON | (SG) |
| M. RATEAU | (SANCO) |
| M. ROGGERI | (REGIO) |
| M. SURY | (FISH) |
| M. TORCASIO | (AGRI) |
| Mme VERGER | (EAC) |
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Cette liste est valable jusqu'au 30 septembre 2000. Les décisions individuelles seront arrêtées en fonction des disponibilités budgétaires.
ADMIN.A.5
SPECIAL
PROMOTIONS VERS LE GRADE LA/3
EXERCICE 1999Conformément à la décision de la Commission du 21 janvier 1998 relative à l'exercice des pouvoirs dévolus par le Statut des fonctionnaires à l'Autorité investie du pouvoir de nomination, et par le Régime applicable aux autres agents à l'Autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement concernant le pourvoi des emplois d'encadrement intermédiaire;
- La Commission a réservé, par décision du 23 décembre 1999(doc. PERS(99)257), 6 emplois LA/3 pour une promotion vers le grade LA/3.
- Le Comité consultatif des Nominations (C.C.N.) a établi, le 16 mars 2000, un avis sur les fonctionnaires LA/4 promouvables (budget de fonctionnement) qui devraient être pris en compte pour une promotion vers le grade LA/3.
Comme prévu par la décision de la Commission du 19 juillet 1988, l'avis dépassait de 50 % les possibilités de promotion créées par la réserve.
- La Commission a adopté le 14 avril 2000 (doc. PERS(2000)108), sur base de l'avis du C.C.N., la liste suivante de 6 noms, par ordre alphabétique, correspondant aux possibilités de promotion :
Mme ANDRE
Mme BONINO
M. DE GRAVE
Mme PADOVAN
M. RODRIGO
M. VAN DER HORST
Cette liste est valable jusqu'au 30 septembre 2000. Les décisions individuelles seront arrêtées en fonction des disponibilités budgétaires.
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