- Objectifs
La DG Personnel et Administration a mis en oeuvre un programme de stages dans les Etats membres pour permettre aux fonctionnaires de la Commission de se familiariser avec le pays d'accueil et d'accroître la connaissance de ses structures.
- Participants
Ces stages sont ouverts aux fonctionnaires de catégorie A/LA de grade 5/4 et aux fonctionnaires de catégorie A/LA6. Les participants ne peuvent être ressortissants du pays d'accueil. Le nombre de participants à ces stages est limité.
Les fonctionnaires en Délégation peuvent s'inscrire aux stages dans le cadre des dispositions prévues au point 3 ci-dessous.
- Régime pécuniaire
Les participants aux stages ont droit au remboursement des frais de voyage (à partir de Bruxelles ou de Luxembourg) et de séjour dans les mêmes conditions que celles prévues pour les missions (v. Guide de mission). Pour ce faire, ils doivent transmettre à la DG Personnel et Administration un ordre de mission signé par leur directeur ou directeur général, tout en indiquant que les frais de cette mission sont à charge de la DG Personnel et Administration. L'ordonnateur de la mission est le Directeur de la Direction A de la DG ADMIN.
- Procédure de sélection
La DG Personnel et Administration procède à la sélection des participants sur base des candidatures, tout en s'assurant de la meilleure représentativité possible des Directions générales et Services de la Commission en fonction des tâches accomplies actuellement par les candidats en relation avec le programme, ainsi qu'en fonction des nationalités, de la présence hommes/femmes et des grades.
- Procédure d'évaluation
Les participants sont appelés à fournir des éléments d'appréciation du stage, sous forme d'un rapport de mission, et de l'envoyer à Monsieur T. Dicorrado, Chef de secteur, DG ADMIN.A.07.
- Décompte des frais de mission
Le décompte des frais de mission doit être signé par le fonctionnaire et son supérieur hiérarchique puis être envoyé avec les pièces justificatives (lettre de convocation, programme, titres de transport, facture d'hôtel, etc.) à l'ordonnateur, qui est, en ce qui concerne le décompte :
M. DICORRADO, Chef de secteur, ADMIN.A.07Son service se chargera de l'envoi des documents au Bureau des Missions. Une demande de dérogation pour l'hôtel n'est pas requise.
Lundi 11 septembre |
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09.00 | Accueil |
10.30 -13.00 | Les institutions politiques et administratives françaises |
| La vie politique française : M. Nicolas TENZER |
| (Chef du service évaluation et modernisation de l'Etat |
| Commissariat général du Plan) |
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14.30 - 16.00 | Le travail gouvernemental : M. François DELION |
| (Maître des requêtes au Conseil d'Etat) |
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16.15 - 18.00 | La France et l'Europe : M. Ralph DASSA |
| (Secrétaire général adjoint du SGCI) |
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Mardi 12 septembre |
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09.00 - 11.30 | L'organisation du travail parlementaire |
| Visite Conférence au Sénat |
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14.00 | Départ pour Dijon |
18.00 | Visite touristique de Dijon |
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Mercredi 13 septembre |
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| Préfecture de la région Bourgogne |
| Thèmes principaux : |
| La déconcentration et la décentralisation en France, |
| l'organisation et le fonctionnement de l'Etat déconcentré |
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| Voyage d'étude : Sous-préfecture d'Autun |
| Thème principal |
| L'Etat proche des citoyens |
| Le rôle du sous-préfet dans le développement local |
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Jeudi 14 septembre |
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| Voyage d'étude : Mairie de Dijon |
| Thème principal : |
| La gestion d'une grande ville (affaires sociales, urbanisme, sécurité) | |
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| Voyage d'étude : Conseil général de la Côte d'Or |
| Conseil général de Bourgogne |
| Thème principal : |
| Présentation des compétences de ces institutions décentralisées |
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Vendredi 15 septembre |
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09.00 - 11.00 | La réforme de l'Etat en France : M. Jacques GERAULT |
| Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région |
| Aquitaine, préfet de la Gironde |
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11.15 - 12.30 | Evaluation |
12.30 | Remise des diplômes et cocktail |
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