Administratives
28.06.2000
INTERINSTITUTIONNELLE, TOUS LIEUX D'AFFECTATION + PENSIONNÉS
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| Informations Administratives 28.06.2000 | N° 56-2000 INTERINSTITUTIONNELLE, TOUS LIEUX D'AFFECTATION + PENSIONNÉS |
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 QUE FAIRE EN CAS D'ACCIDENT OU DE MALADIE EN VACANCES? QUELQUES PRECAUTIONS A PRENDRE
En cas de maladie ou d'accident en dehors de votre lieu de résidence, les frais de rapatriement ne sont jamais remboursables par l'assurance maladie (sauf sous certaines conditions pour les personnes affectées hors communauté). Pour couvrir ce type de frais, il est indiqué de souscrire une assurance voyage privée (par ex. via votre carte de crédit) de type Europ Assistance, Mondial Assistance, etc. En effet, en application du Point XIII de l'Annexe I de la Réglementation, l'assurance maladie intervient pour le remboursement des frais de transport, uniquement, en cas d'urgence, occasionnés par une maladie ou un accident (accident de la route ou accident survenu dans le cadre d'une activité sportive) quel que soit le mode de transport utilisé (ambulance, hélicoptère, etc.). Les frais de transport remboursés se limitent au transport du lieu de séjour ou du lieu de l'accident au centre hospitalier le plus proche ainsi qu'en cas de transfert d'un hôpital ne disposant pas de l'équipement nécessaire au patient vers le centre hospitalier le plus proche dans lequel cet équipement est disponible. Les frais de transport vers le domicile ne sont donc généralement pas remboursés. Les frais médicaux réglés par vous-même sur place sont à introduire auprès du Bureau liquidateur concerné avec les pièces justificatives et les preuves de paiement. Ils vous seront remboursés dans la limite des plafonds en vigueur comme vos frais médicaux habituels. En cas d'hospitalisation de plus de deux nuits, et si vous ne bénéficiez pas d'une assurance voyage privée de type "assistance", une prise en charge peut être demandée auprès de votre Bureau liquidateur:
Le coût des frais médicaux étant très élevés dans certains pays (États-Unis, Japon, pays d'Amérique du Sud, ...), les frais qui restent à votre charge après remboursement par l'assurance maladie peuvent être élevés. Une assurance voyage peut également s'avérer utile en cas de séjour dans ces pays. En cas de maladie, d'accident ou d'hospitalisation et si vous possédez une assurance privée (type Europ Assistance, Mondial Assistance, ...), nous vous recommandons de contacter cette dernière en premier lieu. Dès lors, si lors de votre séjour à l'étranger des soins ont été nécessités, ils seront généralement directement réglés par votre assurance privée à titre d'avance. Étant donné que cette assurance intervient en complément des interventions des assurances maladie obligatoire et complémentaire, votre assureur introduira les factures concernées auprès des Bureaux liquidateurs. Après tarification, les Bureaux liquidateurs verseront les montants de leur intervention directement à votre assurance privée. Le fonctionnaire et l'agent temporaire en activité sont couverts contre les risques d'accidents de la vie professionnelle et de la vie privée partout dans le monde (Article 73 du Statut). Toutefois, l'Article 4 de la Réglementation relative à la couverture des risques d'accident, annexée au Statut, exclut de la couverture les accidents résultant de la pratique de sports dangereux tels que certains sports aéronautiques ou aériens, sports de combat et de défense, spéléologie, pêche ou exploration sous-marines avec équipement respiratoire, etc. Cette liste n'est pas exhaustive. Les membres de la famille du fonctionnaire et de l'agent temporaire ainsi que les pensionnés ne bénéficient pas de cette couverture assurance accident. Toutefois, en cas d'accident d'une de ces personnes, les frais médicaux résultant de celui-ci seront remboursés par l'assurance maladie dans les mêmes conditions et taux que les frais médicaux habituels. Le nouveau formulaire de déclaration d'accident est disponible sur l'Intranet des institutions à l'adresse suivante:http://www.europateam.cc.cec/guide/assmal/formulaires.htm Le formulaire de déclaration d'accident doit être envoyé dans les dix jours ouvrables après l'accident à l'adresse suivante: Pour les fonctionnaires de la Commission, des Agences, de la Cour des Comptes, du Comité des Régions et du Comité économique et social:
En cas d'accident, s'il ne vous a pas été possible de faire compléter le formulaire de déclaration d'accident par le médecin sur place, joignez ultérieurement à votre déclaration d'accident le certificat médical de première constatation complété et signé par votre médecin, spécifiant la nature des lésions, les antécédents médicaux en relation avec ces lésions ainsi que les suites probables de l'accident. Si, sur place, vous avez subi des examens (radiographies, scanner, ...), demandez une copie des protocoles afin de pouvoir les joindre à votre dossier, les clichés sont à conserver par vous. En cas de maladie ou d'accident pendant votre congé, il faut avertir le Service médical de votre institution ainsi que votre supérieur hiérarchique. Services médicaux de la Commission (y compris Cour des Comptes):
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