Informations
Administratives
05.10.2000
N° 78-2000
COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
Sommaire  

Coefficients correcteurs


Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers Article 13 de l'annexe X du statut

La rémunération des fonctionnaires affectés dans les pays tiers peut être payée en monnaie du lieu d'affectation. Dans ce cas, un coefficient correcteur est appliqué à la partie payée en monnaie locale.

La Commission a adopté, le 21 août 2000(1) , la décision portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 1999.

Les tableaux en annexe reprennent, pour ces mêmes pays et pour lesdites dates, les nouvelles parités économiques (calculées par l'Office statistique des Communautés européennes (O.S.C.E.)), les taux de change correspondants (qui sont, par principe, ceux utilisés pour l'exécution du budget global des Communautés européennes pour les mois qui précèdent les dates visées au second paragraphe) et les coefficients correcteurs qui en découlent.


(1)JO n° L 233, du 15.09.2000, p. 47. .


Sommaire  
Auteur : Relations extérieures
Direction K.2: Droits et obligations

Editeur : Personnel et Administration
Direction C : Ateliers de reproduction

Page créée le 3/10/2000 10:20:56, dernière modification le 17/10/2000 10:09:47