Administratives
05.12.2000
COMMISSION,
TOUS LIEUX D'AFFECTATION
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| Informations Administratives 05.12.2000 | N° 92-2000 COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION |
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2000 - 2001 Les bureaux de la Commission, à Bruxelles et à Luxembourg, seront fermés du lundi 25 décembre 2000 au mardi 2 janvier 2001 inclus. Les directeurs généraux et chefs de service déterminent les unités où, pour des exigences de service, une permanence doit être assurée les 27, 28 et 29 décembre 2000 et le 2 janvier 2001. Le personnel assurant cette permanence bénéficie d'une compensation calculée sur la base de 1,5 jours de congé par journée entière travaillée. Pour ce calcul, toutes les demi-journées travaillées sont additionnées. Si le total ne donne pas un nombre entier de jours, la demi-journée restante est compensée par un jour plein. Afin de régulariser la permanence effectuée, les unités doivent faire parvenir, au responsable des ressources humaines de leur Direction générale/Service, la liste des fonctionnaires et agents concernés, avec indication du numéro de personnel ainsi que les dates travaillées, en spécifiant s'il s'agit d'une demi-journée ou d'une journée entière, et ceci avant le 31 janvier 2001. Ces compensations figureront sur le solde des jours de congés pour l'année civile 2001. Attention Seules les permanences effectuées au bureau donneront droit à cette compensation. Les jours de fermeture des Bureaux et Délégations dans l'Union, du Centre Commun de Recherche ou autres, sont déterminés selon les nécessités de service par le Directeur général compétent pour chacun d'eux, ou à défaut, par la Direction de ces centres. La Commission se réserve le droit de modifier ces dispositions si les nécessités de service l'exigent. EUROPAPLUS http://www.cc.cec/guide/droits/index.htm | |
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