Information administrative N° 2001-54 : MISE A JOUR :

Informations Administratives 08.06.2001	N° 54-2001 COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
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MISE A JOUR :

Elections dans les états membres
Congé spécial et délai de route

L'Information Administrative du 22.4.1999 (http://www.cc.cec/guide/publications/infoadm/1999/190.htm) explicite les modalités d'octroi du congé spécial et du délai de route en cas d'élections dans les Etats membres.

L'Ambassade d'Autriche, à Bruxelles, nous a précisé que les Autrichiens résidant à l'étranger n'ont pas la possibilité d'exercer leur droit de vote à l'ambassade pour les élections communales autrichiennes.

Le tableau récapitulatif des modalités de vote dans les Etats membres est donc modifié comme suit :

PAYS	Vote possible au lieu d'affectation	Vote au lieu d'origine
ALLEMAGNE	Bundestag Parlement européen	Länder Municipales Référendums
AUTRICHE	Présidentielles fédérales Conseil national autrichien Référendums Parlement européen	Communales
BELGIQUE	Toutes les élections
DANEMARK	Législatives Régionales Parlement européen	Communales
ESPAGNE	Toutes les élections
FINLANDE	Toutes les élections
FRANCE	Présidentielles Parlement européen	Toutes les autres élections
GRECE	Parlement européen	Toutes les autres élections
IRLANDE		Toutes les élections
ITALIE	Parlement européen	Toutes les autres élections
LUXEMBOURG	Toutes les élections
PAYS-BAS	Législatives Parlement européen	Provinciales Communales
PORTUGAL		Toutes les élections
ROYAUME-UNI		Toutes les élections
SUEDE	Législatives Parlement européen	Communales

EUROPAPLUS / http://www.cc.cec/guide/droits/index.htm

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Auteur : Gestion des droits individuels
Editeur : Personnel et Administration
Direction C : Ateliers de reproduction
Page créée le 5/06/2001 9:20:24, dernière modification le 5/06/2001 10:32:24