Informations Administratives 17.10.2002	N° 85-2002 COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 octobre 2002 portant application du règlement (CE, Euratom) n° 1746/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la réforme de la Commission, des mesures particulières concernant la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent de la Commission des Communautés européennes

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Auteur : Personnel et Administrtion Direction A : Politique du personnel Editeur : Personnel et Administration Direction C.4 : Logistique et Services Page créée le 16/10/2002 15:08:13, dernière modification le 16/10/2002 15:18:33