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Administratives
04.12.2002
N° 98-2002
COMMISSION/BRUXELLES/LUXEMBOURG,
TOUS LIEUX D'AFFECTATION
Sommaire  

Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers

Articles 12 et 13 de l'annexe X du statut

Conformément à l'article 12, premier alinéa, de l'annexe X du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, la rémunération des fonctionnaires affectés dans les pays tiers peut être payée en monnaie du pays d'affectation. Dans ce cas, un coefficient correcteur est appliqué à la partie payée en monnaie locale.

Conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de cette même annexe, la Commission décide d'adapter le coefficient correcteur lorsque la variation de la parité économique s'avère supérieure à 5% depuis la dernière adaptation pour un pays donné.

La Commission a adopté, le 20 novembre 20021 , la décision portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans lesdits pays tiers à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2002.

Les tableaux en annexe indiquent, pour ces mêmes lieux d'affectation et dates, les nouvelles parités économiques, les taux de change correspondants et les coefficients correcteurs qui en découlent.


________________________
1JO L 321 du 26.11.2002, p. 45.



LIEUX D'AFFECTATION"Parités
économiques
février 2002"
"Taux de change
janvier 2002
(*)"
"Coefficients
correcteurs
février 2002
(**)"
Angola33,8227,1918124,4
Zimbabwe47,3249,623895,4
 
LIEUX D'AFFECTATION"Parités
économiques
mars 2002"
"Taux de change
février 2002
(*)"
"Coefficients
correcteurs
mars 2002
(**)"
Angola36,3528,7068126,6
Zimbabwe51,1148,224106,0
 
LIEUX D'AFFECTATION"Parités
économiques
avril 2002"
"Taux de change
mars 2002
(*)"
"Coefficients
correcteurs
avril 2002
(**)"
Angola38,230,5059125,2
Argentine1,2151,7773768,4
Zimbabwe55,3847,8473115,7
 
LIEUX D'AFFECTATION"Parités
économiques
mai 2002"
"Taux de change
avril 2002
(*)"
"Coefficients
correcteurs
mai 2002
(**)"
Angola40,1932,0469125,4
Argentine1,3042,6106849,9
République démocratique du Congo427,5294,071145,4
Swaziland4,75910,057947,3
Turquie1091000116700093,5
Venezuela825,6784,626105,2
Zimbabwe60,3848,4385124,7
 
LIEUX D'AFFECTATION"Parités
économiques
juin 2002"
"Taux de change
mai 2002
(*)"
"Coefficients
correcteurs
juin 2002
(**)"
Angola42,234,1071123,7
Argentine1,3962,8449,2
Djibouti211,1160,624131,4
Ghana6213683091,0
Haïti23,9223,9055100,1
Roumanie162403018353,8
Zimbabwe65,5348,862134,1
 
(*) 1 = monnaie nationale (Géorgie, Kazakhstan, Russie, Ukraine = USD)
(**) Bruxelles = 100%
 
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Auteur : RELEX Service extérieur
Droits et obligations

Editeur : Personnel et Administration
Direction C.4 : Logistique et Services

Page créée le 29/11/2002 13:39:00, dernière modification le 29/11/2002 13:51:21