N°01-2003 du 03.01.2003

RÉGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE

Prestations de kinésithérapie, physiothérapie et ostéopathie

Le RCAM a constaté récemment en Belgique, mais aussi dans d'autres Etats membres, une augmentation significative des prix facturés à ses affiliés par les prestataires de kinésithérapie, physiothérapie et ostéopathie.

La réglementation ne prévoyant pas un montant maximum remboursable applicable d'office, chaque cas de facturation excessive doit être soumis aux médecins conseil avant que le Bureau liquidateur puisse individuellement fixer la partie des frais considérés comme excessifs et ne donnant pas lieu à remboursement (point XV.3 de la réglementation).

Vu le nombre élevé de cas, le Comité de gestion a émis un avis favorable à la mise en uvre d'une procédure modifiée de remboursement des frais de kiné-, physio- et ostéopathie. Dorénavant, les honoraires dépassant les montants indiqués ci-dessous seront automatiquement considérés comme excessifs et le remboursement en sera limité.

Ces honoraires maximums ont été approuvés par le Conseil médical et couvrent dans neuf cas sur dix les tarifs réellement payés par les affiliés.

Montants maximaux pour la Belgique et le Luxembourg1 :

Prestations

Honoraires supérieurs à :

Remboursement maximum

Kinésithérapie physiothérapie

26,60 euros/séance

21,28 euros (taux 80%)

26,60 euros (taux 100% pour maladie grave)

Ostéopathie

43,72 euros/séance

34,98 euros (taux 80%)

43,72 euros (taux 100% pour maladie grave)


(A titre indicatif, les honoraires maximums pour une séance de kinésithérapie prévus dans les accords des caisses publiques de maladie sont de 17€ en Belgique, 14,62€ au Luxembourg, 20,50€ aux Pays-Bas, 20,40 en France).

Si un affilié estime que des raisons médicales justifient un dépassement des honoraires en raison par exemple d'une durée exceptionnelle de la séance, il peut demander que son cas soit soumis au médecin-conseil et qu'une décision individuelle soit prise.

Pour rappel, il faut joindre à la demande de remboursement une prescription médicale précisant le nombre de séances ainsi que le motif du traitement. Une autorisation préalable n'est pas nécessaire tant que le nombre de séances par année civile ne dépasse pas 60 séances pour la kinésithérapie et physiothérapie et 20 séances pour l'ostéopathie.


Montants maximaux (voir aussi le corrigendum I.A. N° 014-2003)
 
 

Kiné/physiothérapie

Ostéopathie

 

Honoraires supérieurs à:

remboursement maximum
(80%)

Honoraires supérieurs à:

remboursement maximu
(80%)

Allemagne

38,64

30,91

64,43

51,54

Autriche

52,93

42,34

58,38

46,70

Danemark

37,94

30,35

*

*

Espagne

34,84

27,87

49,80

39,84

Finlande

40,71

32,57

*

*

France

26,60

21,28

52,92

42,34

Grèce

44,81

35,85

*

*

Irlande

33,14

26,51

45,84

36,67

Italie

42,91

34,33

72,93

58,34

Pays-Bas

26,60

21,28

51,91

41,53

Portugal

30,80

24,64

56,25

45

Royaume-Uni

57,84

46,27

73,35

58,68

Suède

41,94

33,55

44,44

35,55

Suisse

58,66

46,93

67,20

53,76


Vu le nombre peu élevé de prestations, il n'a pas été possible de calculer un montant pour cette prestation dans ces pays.


________________________
Footnote

1 Pour les pays autres que la Belgique et le Luxembourg, ces montants ont été adaptés en fonction des coûts pour les mêmes prestations dans ces pays. Ils figurent dans le tableau en annexe.

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   Auteur: PMO.3 Assurance maladie et accidents