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DECLARATION DES REVENUS 2002 POUR L'EXERCICE
D'IMPOSITION 2003
Les fonctionnaires et autres agents qui sont appelés à remplir une déclaration
sur les revenus des personnes physiques dans le pays de leur résidence
recevront automatiquement, dans le courant du mois de mai 2003, une
attestation établie par la Commission suivant l'article 13 du P.P.I.
Cette attestation doit être jointe à ladite déclaration d'impôts.
Les fonctionnaires et autres agents de nationalité belge et de nationalité
étrangère, détenteurs d'une carte d'identité délivrée par la
commune, qui n'ont pas reçu la déclaration d'impôts, sont légalement
tenus d'en faire la demande auprès du Bureau d'imposition.
Les fonctionnaires et autres agents de nationalité étrangère, détenteurs
d'une carte d'identité spéciale, qui ne reçoivent pas la déclaration,
doivent en faire la demande si des revenus autres que le salaire
sont à déclarer.
ATTENTION
Il est obligatoire, lors de la réception de la déclaration sur les
revenus, de la compléter et de la renvoyer dans le délai imposé par le
Bureau d'imposition sous peine d'amende administrative.
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