N° 40-2003 / 04.06.2003

NOUVEAU GUIDE DES MISSIONS


Le nouveau Guide des Missions a été adopté par la Commission le 23 mai 2003 et s'applique donc aux missions qui débutent le 24 mai 2003.

Partir en mission fait partie intégrante de la vie professionnelle de nombre d'entre nous (chaque année plus de 80.000 missions sont effectuées pour représenter les intérêts de la Commission). Un nouveau Guide des Missions s'est avéré nécessaire pour tenir compte des modifications importantes intervenues à la fois dans le monde des voyages et au niveau des procédures internes de la Commission.

Par rapport à la précédente version qui date de 1995, de nombreux changements ont donc été apportés à la réglementation, sans toucher toutefois au Statut.

Ces modifications concernent principalement:

  1. EN MATIERE DE VOYAGES:

    1.1. transport aérien
    assouplissement des conditions d'octroi de la Business Class, avec un minimum requis de 6 heures de vol effectif
    1.2. frais d'hôtels
    remboursements limités, même avec dérogations, au double du plafond A1-A3 pour les pays de l'Union et avec une limite maximale de 300 EUR par nuit pour les pays hors Union
    1.3. taxis
    uniformisation des horaires de départ matinal/retour tardif pour le remboursement des frais correspondants et actualisation des montants plafonnés à Bruxelles et Luxembourg;
    1.4. missions combinées avec congé
    assouplissement de la réglementation et possibilité, à titre exceptionnel, de combiner une mission avec plus de trois de jours ouvrables de congés;
    1.5. missions d'un jour calendrier
    limitation à 12 heures de mission maximum;

  2. EN MATIERE DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES
       
    1. délai d'introduction des déclarations de frais ramené de 12 à 6 mois maximum;
    2. clarification des compétences entre les rôles d'ordonnateur et d'ordonnateur subdélégué;
    3. généralisation de la carte de crédit professionnelle et limitation stricte du recours aux avances;
    4. clarification de toutes les procédures administratives (notamment celles liées aux missions prises en charge par les organisateurs) et informatisation de celles-ci.
Ces mesures font donc appel, plus que jamais, à la responsabilité et à la coopération des chargés de mission et des ordonnateurs pour une exploitation rigoureuse des tarifs préférentiels accordés à la Commission afin d'optimiser les ressources budgétaires disponibles.

Horst REICHENBACH

Pour plus d'information vous pouvez consulter le site Guide des missions

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