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N° 46-2003 / 03.07.2003 |
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Voir aussi le I.A. 90-2004 !!
QUELQUES PRECAUTIONS A PRENDRE
Les frais médicaux que vous aurez réglés sur place sont à introduire auprès du Bureau liquidateur concerné avec les pièces justificatives et les preuves de paiement. Ils vous seront remboursés dans la limite des plafonds en vigueur comme vos frais médicaux habituels. En cas d'hospitalisation, demandez d'abord l'assistance de l'assurance voyage que vous aurez éventuellement souscrite. En effet, ces assurances pratiquent le paiement direct alors que la prise en charge par le RCAM n'intervient que si l'hospitalisation dure au moins deux nuits. Pour bénéficier d'une prise en charge par le RCAM, contactez le Bureau liquidateur dont vous dépendez.
Pour les personnes (conjoint, enfants, ...) assurées à titre primaire auprès d'un régime national, renseignez-vous également auprès de ces instances sur les procédures à suivre en cas de soins à l'étranger (par exemple formulaire E111 pour les pays de l'Union européenne, autre document en cas de convention bilatérale, ...). Le coût des frais médicaux est si élevé dans certains pays (États-Unis, Japon, pays d'Amérique du Sud, etc.) que les montants restant à votre charge après remboursement par l'assurance maladie pourraient être très importants. Ceci est évident pour les traitements soumis à un montant maximum remboursable mais c'est également vrai pour ceux dont les remboursements ne sont pas limités par la réglementation (par exemple les frais de radiologie, d'analyse, certains frais d'hospitalisation, etc.). Dans ces cas, le remboursement pourra être limité par le Bureau liquidateur par référence aux tarifs pratiqués en Europe. Ces limitations peuvent également s'appliquer en cas de remboursement pour maladie grave. Un remboursement spécial (article 72§3 du Statut) est bien prévu lorsque les frais restant à charge sont importants mais certains frais ne sont pas pris en compte dans le calcul de ce remboursement. En cas d'hospitalisation d'une durée d'au moins deux jours, il est recommandé de ne rien payer directement à l'hôpital mais de demander une prise en charge. Si vous prévoyez de séjourner dans l'un de ces pays, il est recommandé de souscrire une assurance complémentaire adaptée à votre situation. Les frais de rapatriement, en cas de maladie ou d'accident, ne sont jamais remboursables par l'assurance maladie (sauf sous certaines conditions pour les personnes affectées hors Communauté). Ce type de frais est généralement couvert par l'assurance éventuellement souscrite auprès de votre voyagiste et/ou par certaines cartes de crédit si vous avez réglé votre voyage par ce moyen. L'assurance maladie intervient dans le remboursement des frais de transport (ambulance, hélicoptère,...), uniquement en cas d'urgence (accident de la route ou accident survenu dans le cadre d'une activité sportive, par exemple). Les frais de transport remboursés sont limités au transport du lieu de séjour en cas de maladie ou du lieu de l'accident au centre hospitalier le plus proche ainsi qu'au transfert d'un hôpital ne disposant pas de l'équipement nécessaire vers le centre hospitalier le plus proche dans lequel cet équipement est disponible. En règle générale, les frais de transport vers le domicile ne sont pas remboursés. En cas de maladie, d'accident ou d'hospitalisation, contactez en premier lieu votre assurance privée. En effet, la plupart du temps, cette assurance interviendra directement dans le règlement des frais engagés et récupérera la part des frais à la charge du RCAM directement auprès du Bureau liquidateur sans intervention de votre part. Le fonctionnaire et l'agent temporaire en activité sont couverts en permanence contre les risques d'accident sauf ceux résultant de la pratique de sports dangereux (parachutisme, la boxe, le karaté,; la spéléologie, , la pêche ou l'exploration sous-marines avec équipement respiratoire comprenant des réservoirs d'alimentation d'air ou d'oxygène. ).. Les membres de la famille du fonctionnaire et de l'agent temporaire ainsi que les pensionnés ne bénéficient pas de cette couverture assurance accident. Les frais médicaux résultant d'un accident sont cependant remboursés par l'assurance maladie dans les mêmes conditions et taux que les frais médicaux habituels. Dans tous les cas, si l'accident est occasionné par un tiers, envoyez une note au Service Accidents, reprenant les faits ainsi que les coordonnées du tiers responsable. La Caisse de maladie se retournera contre le tiers pour récupérer éventuellement les remboursements effectués par le RCAM. Le formulaire de déclaration d'accident est disponible sur l'Intranet des institutions à l'adresse suivante: http://intracomm.cec.eu-admin.net/guide/assmal/formulaire/formulaires.htm Il doit être envoyé dans les dix jours ouvrables suivant l'accident à l'une des adresses suivantes: Pour les fonctionnaires de la Commission, des Agences, de la Cour des Comptes, du Comité des Régions et du Comité économique et social:
S'il ne vous a pas été possible de faire compléter le formulaire de déclaration d'accident par le médecin sur place, joignez ultérieurement à votre déclaration d'accident le certificat médical de première constatation complété et signé par votre médecin, spécifiant la nature des lésions, les antécédents médicaux en relation avec ces lésions ainsi que les suites probables de l'accident. Si, sur place, vous avez subi des examens (radiographies, scanner, ...), demandez une copie des protocoles afin de pouvoir les joindre à votre dossier, mais n'envoyez pas les clichés. |
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