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N° 48-2003 / 07.07.2003 |
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EXERCICE DE PROMOTION 2003
Publication des listes de mérite L'article 8 des dispositions générales d'exécution de l'article 45 du statut dispose : « Lorsque les points de priorité ont été attribués selon la procédure visée à l'article 6, la DG Personnel et administration établit une liste de mérite distincte pour les fonctionnaires rémunérés sur les crédits de la partie fonctionnement et de la partie recherche du budget général, et une autre liste pour les fonctionnaires de l'Office européen de lutte antifraude. Dans ces listes, établies pour chaque grade et par ordre de points, figurent les noms des fonctionnaires auxquels il ne manque pas plus de cinq points pour atteindre le seuil de promotion, et les noms de ceux qui ont atteint ou dépassé ce seuil. Les listes sont publiées sur l'intranet. Elles sont communiquées à tout le personnel selon les modalités appropriées. ». La présente information administrative contient les listes de mérite citées à l'article 8 susvisé. Elle contient également les listes de mérites qui découlent de l'application mutatis mutandis des dispositions générales d'exécution de l'article 45 du statut au personnel rémunéré sur les crédits de la partie recherche du budget général (fonctionnaires et agents temporaires au sens de l'article 2, point d) du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (ci-après : RAA)). Dans un souci de clarté, chaque liste est publiée sous deux formes :
Directions générales et services non inclus dans cette publication La présente information administrative couvre toutes les directions générales et tous les services de la Commission, à l'exception :
Les listes de mérite pour les fonctionnaires susvisés seront publiées ultérieurement, sans que cela ne remette en cause le principe de l'unicité de l'exercice de promotion (la seule conséquence pratique de la publication ultérieure sera de faire courir à partir d'une date différente le délai de recours devant les comités de promotion contre les décisions d'attribution des points de priorité). Recours devant les comités de promotion contre les décisions d'attribution des points de priorité Les points de priorité attribués par les directions générales peuvent, conformément à l'article 13 des dispositions générales d'exécution de l'article 45 du statut, faire l'objet d'un recours devant le comité de promotion. Les précisions suivantes relatives aux modalités d'introduction des recours sont portées à la connaissance du personnel :
Conformément à l'article 13 des dispositions générales d'exécution de l'article 45 du statut, le délai d'introduction d'éventuels recours devant les comités de promotion contre les décisions d'attribution des points de priorité est de 5 jours ouvrables suivant la publication de la liste de mérite. Ce délai de 5 jours ouvrables tiendra compte d'éventuelles périodes d'absence justifiées (missions, congés,). Les recours devront être introduits via le logiciel « Sysper 2 », rubrique « Mon dossier de promotion ». Ils devront être motivés (une zone de texte libre de taille illimitée sera mise à disposition de chaque utilisateur ayant appuyé sur le bouton "Lancer un recours en appel", situé dans l'onglet "Points de Priorité DG). Les fonctionnaires qui ne disposent pas d'un accès au logiciel « Sysper 2 » pourront introduire un recours via une note motivée à l'attention de M. Marc MOULIGNEAU, Chef de l'unité ADMIN.A.6 (MO34 - 05/88). Les directions générales d'affectation des fonctionnaires ayant introduit un recours seront informées de chaque recours introduit et seront invitées à formuler des observations à leur sujet. Conformément à l'article 18 des dispositions générales d'exécution de l'article 45 du statut, une réclamation au titre de l'article 90, paragraphe 2 du statut ne peut être introduite avant que la procédure de recours devant le comité de promotion n'ait été menée à son terme. |
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