N° 59-2003 / 05.09.2003

Addendum : 

Remplacement des carnets d'assurance maladie par les attestations d'affiliation

En complément à l'information administrative n° 054-2003 publiée le 11.08.2003, il est précisé que les carnets d'assurance maladie délivrés auparavant demeurent valables pour autant que le bénéficiaire soit toujours couvert par le Régime. Une attestation d'affiliation n'est dès lors pas nécessaire.

Par ailleurs, une attestation d'affiliation ne sera délivrée que dans les cas où une telle attestation est indispensable, à savoir lorsque le bénéficiaire doit apporter la preuve de son affiliation au Régime Commun d'assurance maladie (exemples : inscription à l'université d'un enfant à charge, inscription à la commune pour les pensionnés, ... ).

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  PMO.3