Addendum :
![](https://intracomm.ec.europa.eu/guide/publications/infoadm/images/slang.gif)
Remplacement des carnets d'assurance maladie par les
attestations d'affiliation
En complément à l'information administrative n°
054-2003 publiée le 11.08.2003, il est précisé que les carnets
d'assurance maladie délivrés auparavant demeurent valables pour autant
que le bénéficiaire soit toujours couvert par le Régime. Une
attestation d'affiliation n'est dès lors pas nécessaire.
Par ailleurs, une attestation d'affiliation ne sera délivrée que dans
les cas où une telle attestation est indispensable, à savoir lorsque le
bénéficiaire doit apporter la preuve de son affiliation au Régime
Commun d'assurance maladie (exemples : inscription à l'université
d'un enfant à charge, inscription à la commune pour les pensionnés, ...
).
|