Personnel & Administration - Informations Administratives

Exercice de promotion 2003

- Cadre LA -
- Catégories C et D -
Listes de mérite après comités de promotion

I. Publication de la liste de mérite après comité de promotion

L’article 10 des dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut dispose :

« […], les comités de promotion […] se réunissent pour examiner la liste de mérite et formuler des propositions en choisissant parmi le groupe de fonctionnaires ayant atteint le seuil de promotion, mais dont le nombre dépasse les possibilités réelles de promotion (groupe des ex aequo). Dans ce choix opéré parmi les fonctionnaires ayant un nombre égal de points, les comités tiennent compte en particulier d'éléments tels que l'ancienneté dans le grade et de considérations liées à l'égalité des chances. […]. Les comités sont tenus de justifier leurs propositions et de les soumettre à l'autorité investie du pouvoir de nomination. La liste de mérite contenant ces propositions est publiée sur l'intranet. En ce qui concerne les fonctionnaires dont le nombre de points coïncide avec le seuil de promotion, cette liste établit une distinction entre les intéressés selon qu'ils ont ou non été proposés par le comité de promotion.»

La présente information administrative contient la liste de mérite citée à l’article 10 susvisé.

Sont repris sur la liste, les fonctionnaires auxquels il ne manque pas plus de cinq points pour atteindre le seuil de promotion définitif. Pour chaque fonctionnaire, la liste reprend : le nom, l’affectation, le nombre total de points, une lettre « P » si le comité de promotion a proposé la promotion du fonctionnaire.

Certains fonctionnaires observeront que le nombre de points totaux dont ils disposent a augmenté suite aux travaux du comité de promotion. Ces variations sont dues à la proposition du comité de promotion de leur attribuer des points pour l’une ou plusieurs des raisons suivantes :

travaux dans l’intérêt de l’institution (article 9 des dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut);
transition (article 12 des dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut);
recours fondé (article 13 des dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut).

Le détail des points éventuellement attribués sera accessible à chaque fonctionnaire (y compris ceux dont le nom ne figure pas sur les listes publiées ci-après) dans son dossier de promotion Sysper2.

Une information plus détaillée relative à l'attribution des points par le comité de promotion fera l'objet d'une communication ultérieure.

II. Seuils de promotion définitifs

Le comité de promotion propose de fixer les seuils de promotion aux niveaux suivants :

Promotion vers le grade	Seuil indicatif publié par la DG ADMIN avant la réunion du comité de promotion	Proposition de seuil définitif Budget Fonctionnement	Proposition de seuil définitif Budget Recherche	Proposition de seuil définitif Budget OLAF
LA4	32	32	/	/
LA5	25	26,5	/	/
LA6	24,5	26	/	/
LA7	15	16	/	/
C1	32	32	32	32
C2	30	30	30	30
C3	27,5	28	28-CCR 29-AFP ^(*)	28
C4	20	21	21	21
D1	27,5	28	28	28
D2	23,5	25	24	25

^{(*) : Agents temporaires : 28

III. Prochaine étape : décisions des AIPN

Les propositions des comités de promotion vont être
soumises aux autorités investies du pouvoir de nomination. Chaque AIPN
adoptera les décisions de promotion en tenant compte :

des possibilités budgétaires;

du respect des dispositions de l’article 45,
paragraphes 1 et 4, relatives à l’ancienneté de grade
minimale requise pour pouvoir être promu;

du respect du principe selon lequel ne peuvent
être promus que les fonctionnaires en position d’activité à la
Commission dans le grade concerné au moment de l’adoption des
décisions de promotion;

du respect du principe de la comparaison du mérite
dans la durée tel qu’il ressort en particulier des dispositions
générales d’exécution de l’article 45 du statut et de la
jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de Première
Instance.

La liste des fonctionnaires promus sera publiée
prochainement. Elle pourrait éventuellement - compte tenu des
considérations exposées plus haut - s’écarter des propositions des
comités de promotion.

Listes cadre LA et catégories C et D}


	N° 71-2003 / 25.11.2003