N° 72-2003 / 27.11.2003

COURS D’INFORMATION DANS LES ETATS MEMBRES

Voir aussi le corrigendum IA 79-2003

La DG ADMIN.A.1 informe qu’elle organise un cours d’information pour fonctionnaires de grade A4/5/6 – LA4/5/6 en FRANCE

du 02 au 06 FEVRIER 2004

Le cours se déroulera en langue française
Un bon niveau de connaissance, actif et passif, de cette langue est requis

Les candidats intéressés trouveront ci-après :

  1. Une information générale sur la participation (A LIRE ATTENTIVEMENT)
  2. Le projet de programme
  3. Une fiche d’inscription , à remplir et à envoyer avec un CV dans la langue du cours
    (1 page maximum, destiné à l'organisateur),
    à  Mme Koehler-Meert (MO34 – 8/102) pour le 8 JANVIER 2004 au plus tard.

Les candidats sélectionnés seront informés ainsi que le Chef d'unité des Ressources Humaines de la DG d'appartenance, par note écrite.

 

FICHE D’INFORMATION

COURS D’INFORMATION
POUR FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A/LA-4/5/6
__________________

  1. Objectifs

    La DG Personnel et Administration a mis en oeuvre un programme d'information dans les Etats membres pour permettre aux fonctionnaires de la Commission de se familiariser avec la culture du pays d’accueil et d’accroître la connaissance de ses structures politiques, administratives et économiques.
     

  2. Qui peut participer ?

    Ces programmes sont ouverts aux fonctionnaires de la Commission de catégorie A et LA, de grade 4, 5 ou 6. Les participants ne peuvent être ressortissants du pays d’accueil. Le nombre de participants à ces programmes est limité

    Les fonctionnaires en Délégation, dans les Représentations ou du JRC peuvent s’inscrire aux cours dans le cadre des dispositions prévues au point 4 ci-dessous.

En outre, l'attention des candidats est attirée sur le fait que la participation à un cours d'information dans l'Etat membre choisi par le fonctionnaire est une condition préalable, dans le cadre du nouveau système d'échange de fonctionnaires pour pouvoir être mis à disposition dans le même pays.

Pour les fonctionnaires du cadre linguistique il est à rappeler que ces cours d'information ne sont pas prévus pour des fins linguistiques. Pour cela, des stages spécifiques sont organisés par les DG concernées, sur leur budget formation.

  1. Procédure de sélection

    La DG Personnel et Administration procède à la sélection des participants sur base des candidatures, tout en s’assurant de la meilleure représentativité possible des Directions générales et Services de la Commission en fonction des tâches accomplies actuellement par les candidats en relation avec le programme, ainsi qu’en fonction des nationalités, de la présence hommes/femmes et des grades. Les candidats seront informés par lettre.

    Le candidat retenu devra maintenir son engagement afin d'éviter des difficultés qui pourraient mener à l'annulation du cours d'information.
     

  2. Régime de mission

    Les participants aux cours d'information ont droit au remboursement des frais de voyage (à partir de Bruxelles ou de Luxembourg au tarif le moins cher possible) et de séjour aux mêmes conditions prévues pour les missions (v. Guide de mission).

    Les participants en provenance d'autres lieux d'affectation sont pris en charge par la DG ADMIN au départ de Bruxelles ou de Luxembourg. Autrement, ils ont droit au remboursement de l'équivalent d'un billet Bruxelles/Luxembourg aller/retour (au tarif le moins cher possible) jusqu'au lieu du cours d'information. Dans ce cas, le participant doit obtenir, auparavant, l'autorisation préalable écrite de la DG ADMIN.A.1 pour effectuer un départ hors de Bruxelles ou de Luxembourg. Tout autre frais doit être pris en charge par la DG d'appartenance de l'intéressé ou par lui-même.
    L'attention est attirée sur le fait que tous frais d'hôtel facturés suite à un changement de dernière minute, devront être acquittés par le candidat lui-même.
     

  3. Procédure d’évaluation après le cours d'information

    Les participants sont appelés à fournir des éléments d’appréciation du programme, sous forme d’un rapport de mission (2 pages max.) et de l’envoyer à M. Tanino DICORRADO, responsable de secteur, ADMIN.A.1.
     

  4. Décompte des frais de mission

    Le décompte des frais de mission doit être signé par le fonctionnaire et son supérieur hiérarchique puis être envoyé avec les pièces justificatives (titres de transport, facture d’hôtel, rapport de mission) à M. DICORRADO, responsable de secteur, ADMIN.A.1, qui se chargera de l’envoi des documents au PMO Missions.
     

École nationale d’administration – Section administration et institutions

PROGRAMME DU CYCLE COURT
«PRESENTATION DU SYSTEME POLITIQUE ET ADMINISTRATIF FRANCAIS »

Du 02 au 07 février 2004

Lundi 2 février

9h00-10h15

Accueil des participants
Présentation du programme

 

10h30-13h

L’organisation du travail parlementaire face aux exigences européennes
M. Stéphane Guy
Conseiller
Commission des finances, économie générale et Plan Assemblée nationale

 

14h30-17h30 

Présentation du système politique et organisation du travail gouvernemental
M. Jean Gicquel
Professeur de droit public, Université Paris I

 

Mardi 3 février

Visite d’une préfecture

9h30 –12h30

Le renforcement du processus de décentralisation : bilan et perspectives

 

14h30-17h30

La déconcentration : cadre juridique et grandes étapes

 

Mercredi 4 février

9h30 –12h30

La France et l’Europe : le rôle du SGCI

M. Serge Guillon
Secrétaire général adjoint
SGCI Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

14h30-17h30

La réforme de l’État à l’heure européenne
M. Jean Michel Eymeri
Professeur agrégé de science politique
Institut d’études politiques de Toulouse

 

Jeudi 5 février

9h30 –12h30

Justice française et justice européenne
M. Armand Riberolles
Premier juge d’instruction
Tribunal de grande instance de Paris

14h30-17h30

L’élaboration et le vote du budget
M. Laurent Germain
Administrateur
Première sous-direction de la Direction du budget
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Vendredi 6 février

10h00 –13h00

L’exception culturelle française
M. David Kessler
Maître des requête au Conseil d’Etat
Directeur général du Centre national de la cinématographie
Ministère de la culture et de la communication

14h30-15h30

Évaluation

 

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   Auteur: ADMIN A1