COURS D’INFORMATION DANS LES ETATS MEMBRES
Voir aussi le corrigendum IA 79-2003
La DG ADMIN.A.1 informe qu’elle organise un cours d’information
pour fonctionnaires de grade A4/5/6 – LA4/5/6 en FRANCE
du 02 au 06 FEVRIER 2004
Le cours se déroulera en langue française
Un bon niveau de connaissance, actif et passif, de
cette langue est requis
Les candidats intéressés trouveront ci-après :
- Une information générale
sur la
participation (A LIRE ATTENTIVEMENT)
Le projet de programme
Une fiche d’inscription , à remplir
et à envoyer avec un CV dans la langue du cours
(1 page maximum, destiné à l'organisateur),
à Mme Koehler-Meert (MO34 – 8/102) pour le 8
JANVIER 2004 au plus tard.
Les candidats sélectionnés seront informés ainsi que
le Chef d'unité des Ressources Humaines de la DG d'appartenance, par note
écrite.
FICHE D’INFORMATION
COURS D’INFORMATION
POUR FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A/LA-4/5/6
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Objectifs
La DG Personnel et Administration a mis en oeuvre un programme
d'information dans les Etats membres pour permettre aux fonctionnaires
de la Commission de se familiariser avec la culture du pays d’accueil
et d’accroître la connaissance de ses structures politiques,
administratives et économiques.
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Qui peut participer ?
Ces programmes sont ouverts aux fonctionnaires de la Commission
de catégorie A et LA, de grade 4, 5 ou 6. Les participants ne peuvent
être ressortissants du pays d’accueil. Le nombre de participants à
ces programmes est limité
Les fonctionnaires en Délégation, dans les Représentations ou du JRC
peuvent s’inscrire aux cours dans le cadre des dispositions prévues
au point 4 ci-dessous.
En outre, l'attention des candidats est attirée sur
le fait que la participation à un cours d'information dans l'Etat
membre choisi par le fonctionnaire est une condition préalable, dans le
cadre du nouveau système d'échange de fonctionnaires pour pouvoir
être mis à disposition dans le même pays.
Pour les fonctionnaires du cadre linguistique il est
à rappeler que ces cours d'information ne sont pas prévus pour des
fins linguistiques. Pour cela, des stages spécifiques sont organisés
par les DG concernées, sur leur budget formation .
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Procédure de sélection
La DG Personnel et Administration procède à la sélection
des participants sur base des candidatures, tout en s’assurant de la
meilleure représentativité possible des Directions générales et
Services de la Commission en fonction des tâches accomplies
actuellement par les candidats en relation avec le programme, ainsi qu’en
fonction des nationalités, de la présence hommes/femmes et des
grades. Les candidats seront informés par lettre.
Le candidat retenu devra maintenir son engagement afin
d'éviter des difficultés qui pourraient mener à l'annulation du
cours d'information.
Régime de mission
Les participants aux cours d'information ont droit au
remboursement des frais de voyage (à partir de Bruxelles ou de
Luxembourg au tarif le moins cher possible) et de séjour aux mêmes
conditions prévues pour les missions (v. Guide de mission).
Les participants en provenance d'autres lieux d'affectation sont
pris en charge par la DG ADMIN au départ de Bruxelles ou de Luxembourg.
Autrement, ils ont droit au remboursement de l'équivalent d'un billet
Bruxelles/Luxembourg aller/retour (au tarif le moins cher possible)
jusqu'au lieu du cours d'information. Dans ce cas, le participant doit
obtenir, auparavant, l'autorisation préalable écrite de la DG
ADMIN.A.1 pour effectuer un départ hors de Bruxelles ou de Luxembourg.
Tout autre frais doit être pris en charge par la DG d'appartenance de
l'intéressé ou par lui-même.
L'attention est attirée sur le fait que tous frais d'hôtel facturés
suite à un changement de dernière minute, devront être acquittés par
le candidat lui-même.
Procédure d’évaluation après le cours
d'information
Les participants sont appelés à fournir des éléments d’appréciation
du programme, sous forme d’un rapport de mission (2 pages max.) et de
l’envoyer à M. Tanino DICORRADO, responsable de secteur, ADMIN.A.1.
Décompte des frais de mission
Le décompte des frais de mission doit être signé par le
fonctionnaire et son supérieur hiérarchique puis être envoyé avec
les pièces justificatives (titres de transport, facture d’hôtel,
rapport de mission) à M. DICORRADO, responsable de secteur, ADMIN.A.1,
qui se chargera de l’envoi des documents au PMO Missions.
École nationale d’administration
– Section administration et institutions
PROGRAMME DU CYCLE COURT
«PRESENTATION DU SYSTEME POLITIQUE ET ADMINISTRATIF
FRANCAIS »
Du 02 au 07 février 2004 |
Lundi 2 février |
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9h00-10h15 |
Accueil des participants
Présentation du programme |
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10h30-13h |
L’organisation du travail
parlementaire face aux exigences européennes
M. Stéphane Guy
Conseiller
Commission des finances, économie générale et Plan Assemblée
nationale |
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14h30-17h30 |
Présentation du système
politique et organisation du travail gouvernemental
M. Jean Gicquel
Professeur de droit public, Université Paris I |
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Mardi 3 février |
Visite d’une préfecture |
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9h30 –12h30 |
Le renforcement du processus de
décentralisation : bilan et perspectives |
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14h30-17h30 |
La déconcentration : cadre
juridique et grandes étapes |
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Mercredi 4
février |
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9h30 –12h30 |
La France et l’Europe : le
rôle du SGCI |
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M. Serge Guillon
Secrétaire général adjoint
SGCI Comité interministériel pour les questions de coopération
économique européenne |
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14h30-17h30 |
La réforme de l’État à l’heure
européenne
M. Jean Michel Eymeri
Professeur agrégé de science politique
Institut d’études politiques de Toulouse |
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Jeudi 5 février |
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9h30 –12h30 |
Justice française et justice
européenne
M. Armand Riberolles
Premier juge d’instruction
Tribunal de grande instance de Paris |
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14h30-17h30 |
L’élaboration et le vote du
budget
M. Laurent Germain
Administrateur
Première sous-direction de la Direction du budget
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie |
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Vendredi 6 février |
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10h00 –13h00 |
L’exception culturelle
française
M. David Kessler
Maître des requête au Conseil d’Etat
Directeur général du Centre national de la cinématographie
Ministère de la culture et de la communication |
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14h30-15h30 |
Évaluation |
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