COMPLEMENT A L’INFORMATION ADMINISTRATIVE N° 77-2003

DU 3 DECEMBRE 2003 CONCERNANT LA PUBLICATION DES COURBES DE
REFERENCE RELATIVES A L’ATTRIBUTION DES NOTES DE MERITE
ET DES POINTS DE PRIORITE

L’information administrative publiée le 3 décembre 2003 portait sur les notes de mérite et les points de priorité attribués aux seuls fonctionnaires.
Les statistiques ont été complétées et les tableaux ci-joints couvrent désormais les notes de mérite et les points de priorité attribués aux fonctionnaires et aux agents temporaires visés à l’article 2a), 2c) et 2d) du régime applicable aux autres agents.
L’attention du personnel est attirée sur les points suivants :

• La population prise en compte pour les statistiques relatives aux notes de mérite est celle affectée à la direction générale concernée, au 31 décembre 2002.

• La population prise en compte pour les statistiques relatives aux points de priorité est celle affectée à la direction générale concernée, à la fin des travaux des comités de promotion, et appartenant aux grades pouvant bénéficier de points de priorité.

• Par souci de confidentialité, les statistiques ne sont pas reprises lorsque pour un grade donné, l’effectif est inférieur à 3 ou lorsque la distribution des notes de mérite ou des points de priorité permet de déduire la note de mérite ou les points de priorité obtenus par des personnes individuelles. Par exemple, si au sein d’une direction générale, pour un grade donné, toutes les personnes ont obtenu la même note de mérite, chaque personne relevant de ce grade peut en déduire la note obtenue par les autres. Il en va de même si une personne a obtenu une note de X et toutes les autres une note Y. La personne ayant obtenu la note X peut déduire la note de mérite des autres. 

Note de mérite

Nombre de Points de Priorité