APPLICATION DE LA FLEXIBILITE
EN MATIERE DE JOURS FERIES POUR L'ANNEE 2004

Suite à l'application de la flexibilité en matière de jours fériés, le fonctionnaire peut choisir de travailler le 8 avril 2004 (Jeudi Saint), le 9 avril 2004 (Vendredi Saint) et le 21 mai 2004 (lendemain de l'Ascension), jours où les bureaux de la Commission resteront ouverts.

En fonction du choix effectué, une, deux ou trois journées seront ajoutées au solde du congé annuel.

Les fonctionnaires qui souhaitent prester ces jours en font la demande au moins trois semaines à l'avance, via leur chef d'unité d'affectation, au responsable des ressources humaines de la Direction générale/Service/Office, qui donne suite à ces demandes en tenant compte de l'intérêt du service.

Chaque service organise le contrôle des présences pendant ces dates et fait parvenir au responsable des ressources humaines de sa Direction générale/Service/Office, dans les meilleurs délais et au plus tard pour le 31/07/2004, la liste des fonctionnaires et agents qui ont effectivement presté ces jours. La liste précisera les noms, numéros de personnel et dates concernées, en spécifiant s'il s'agit d'une demi-journée ou d'une journée entière.

La Commission se réserve le droit de modifier ces dispositions si les nécessités de service l'exigent.