Statistiques de l’exercice de promotion 2003

• Présentation
• Remarques d’ordre technique relatives aux données et aux indicateurs
• Moyennes pluriannuelles
   

1. Présentation
   
   L’exercice de promotion 2003 a été le premier exercice de promotion durant lequel ont été mises en œuvre les dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut adoptées par la Commission le 26 avril 2002.
   
   Les statistiques qui suivent illustrent les résultats de l’exercice de promotion. Elles se composent de deux parties principales consacrées aux données générales de l’exercice (annexe 1 : données générales) et à l’analyse du profil des fonctionnaires promus durant l’exercice considéré (annexe 2 : profil des fonctionnaires promus).
   
   Cette publication s’accompagne des observations suivantes :
    
   • elle ne reprend ni les données relatives aux fonctionnaires et agents temporaires rémunérés sur la partie « recherche » du budget général, ni celles relatives aux fonctionnaires affectés à l’OLAF. La raison de l’absence de publication séparée des données relatives à ces fonctionnaires et agents temporaires est double : d’une part, les effectifs considérés sont, dans de nombreux cas, trop réduits pour permettre une publication anonyme des données; d’autre part, les données ainsi calculées perdraient beaucoup en signification, que ce soit en raison de la taille des effectifs considérés ou en raison des variations d’effectifs présentes et à venir (notamment en ce qui concerne les agents temporaires et fonctionnaires « recherche » dans le contexte de l’organisation de concours de titularisation);
      
   • les données publiées reposent parfois sur une population d’effectif réduit (par exemple : le nombre de promus « lents », « rapides » ou « normaux » par rapport au nombre total de promus dans un grade où il n’y a que peu de promus) et doivent toujours être mises en perspective à la lumière de leur signification en termes statistiques;
      
   • les données publiées peuvent s’écarter, parfois de façon significative, des données publiées jusqu’à présent par d’autres sources ;
      
   • les données publiées peuvent varier dans le temps (par exemple : l’ancienneté de grade moyenne des promus n’est pas chaque année exactement la même). Pour lisser les variations annuelles, la direction générale Personnel et Administration a utilisé lors de l’exercice de promotion 2003 des indicateurs basés sur la moyenne constatée lors des 5 années précédant l’exercice considéré (dans le cas d’espèce : moyenne 1998-2002). Ces valeurs moyennes sont publiées au point III ci-dessous.
      
2. Remarques d’ordre technique relatives aux données et aux indicateurs
   
   Les précisions suivantes accompagnent les données publiées :
    
   • les chiffres relatifs à la population (effectifs du grade, « promouvables ») sont calculés à la date du 31 décembre 2003;
      
   • la durée passée dans le grade par les fonctionnaires promus est calculée au jour près (date d’effet des promotions 2003 – date d’entrée dans le grade) puis arrondie au dixième d’année;
      
   • l’écart-type de la durée moyenne dans le grade des fonctionnaires promus donne une indication de la dispersion de la population par rapport à la moyenne : plus l’écart-type est faible, plus la part des fonctionnaires promus avec une ancienneté proche de la moyenne est élevée;
      
   • les indicateurs de promus « rapides », « normaux » ou « lents » sont définis par rapport à la durée moyenne passée dans le grade par les fonctionnaires promus au cours des 5 années précédant l’exercice 2003 et par rapport à l’écart-type de cette durée. Par définition (i.e. il s’agit uniquement d’une convention de langage), les fonctionnaires promus avec une ancienneté relativement « proche » de la moyenne (durée moyenne plus ou moins un écart-type) sont appelés « normaux », les fonctionnaires promus avec une ancienneté inférieure à « durée moyenne – un écart-type » sont appelés « rapides » et les fonctionnaires promus avec une ancienneté supérieure à « durée moyenne + un écart-type » sont appelés « lents ».
     
     Il convient de souligner que les fonctionnaires appartenant au groupe des promus « normaux » ne sont pas seulement ceux qui sont promus exactement à la durée moyenne mais aussi ceux qui sont promus un peu avant ou un peu après.
     
     Exemple : Grade A6 vers A5, durée moyenne 4,6 années, écart-type 1,1 années
     
     Sont « normaux », les fonctionnaires promus avec une ancienneté comprise entre 3,5 années (4,6-1,1) et 5,8 années (4,6+1,1 compte tenu des arrondis). Sont « rapides », les fonctionnaires promus avant 3,5 années et « lents » ceux promus après 5,8 années.
      
   • les indicateurs relatifs à la population des fonctionnaires promus ne peuvent pas être généralisés à la population des fonctionnaires non promus (par exemple : le fait que la durée moyenne passée dans un grade par les fonctionnaires promus en 2003 soit de 5 ans ne signifie pas que la durée moyenne passée dans le grade par les fonctionnaires non promus cette année soit, elle aussi, de 5 ans).
     
      
3. Moyennes pluriannuelles
   
   Le tableau ci-dessous reprend l’ancienneté de grade moyenne des promus et l’écart-type des promus calculés sur la moyenne des 5 années précédant l’exercice de promotion 2003 (période 1998-2002). Ce sont ces valeurs qui ont été utilisées pour estimer la part des promus « rapides », « normaux » et « lents » (cf. point II supra).
    

   			Un fonctionnaire "normal" est promu en moyenne
   Grade	Ancienneté de grade moyenne	Ecart-type de l'ancienneté de grade	entre…ans	et…ans
   A5	5,9	2,2	3,7	8,2
   A6	4,6	1,1	3,5	5,8
   A7	4,0	1,3	2,7	5,3
   A8	1,8	0,5	1,3	2,3
   B2	7,4	1,8	5,6	9,2
   B3	5,6	1,7	3,9	7,3
   B4	5,3	1,4	3,9	6,7
   B5	2,1	1,0	1,1	3,1
   C2	8,2	2,1	6,1	10,3
   C3	5,7	1,7	4,0	7,4
   C4	5,4	1,5	3,9	6,9
   C5	2,0	1,0	0,9	3,0
   D2	5,5	1,0	4,5	6,5
   D3	3,9	1,2	2,7	5,1
   L5	9,0	2,6	6,4	11,6
   L6	5,4	1,4	4,0	6,8
   L7	4,5	1,4	3,1	5,9
   L8	1,9	0,4	1,4	2,3

Note : les valeurs sont exprimées en années et dixièmes d’année. Pour convertir les décimales en mois, semaines ou jours, il faut multiplier par la valeur appropriée (par exemple 1.5 année = 1 an + (0.5*12) mois = 1 an, 6 mois).

annexe 1