Bruxelles, le 7.4.2004
C(2004) 1318

DÉCISION DE LA COMMISSION

relative à l’indemnité de conditions de vie (article 10 de l’annexe X du statut)

Les dispositions de l’article 10 de l’annexe X du nouveaux statut prévoient que les pourcentages d’indemnités de conditions de vie aux lieux d’affectations dans les pays tiers seront de 10, 15, 20, 25, 30, 35 ou 40 % en fonction du total des points résultant de la cotation des 5 paramètres statutaires, suivant la clef de répartition suivante:

Pour 9 pays l’ICV augmentera de 25 à 30 % : Cap Vert, Ethiopie, Inde, Laos, Mozambique, Sri Lanka, Tanzanie, Viêt Nam et Zambie.

Pour 9 pays l’ICV diminuera de 35 à 30 % : Albanie, Burkina Faso, Cambodge, Djibouti, Guyana, Haïti, Indonésie, Mali et Pakistan

Pour 8 pays, l’ICV augmentera de 35 à 40 % : Afghanistan, Bangladesh, Rép. Centrafricaine, Libéria, Papouasie Nlle Guinée, Sierra Leone, Soudan et Tchad

Le tableau en annexe indique les ICV pour tous les lieux d’affectation après application des nouvelles dispositions statutaires

Fait à Bruxelles, le 7.4.2004.