Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers

Articles 12 et 13 de l'annexe X du statut

Conformément à l'article 12, premier alinéa, de l'annexe X du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, la rémunération des fonctionnaires affectés dans les pays tiers peut être payée en monnaie du pays d'affectation. Dans ce cas, un coefficient correcteur est appliqué à la partie payée en monnaie locale.

Conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de cette même annexe, la Commission décide d'adapter le coefficient correcteur lorsque la variation de la parité économique s'avère supérieure à 5% depuis la dernière adaptation pour un pays donné.

La Commission a adopté, le 4 juin 2004⁽¹⁾ , la décision portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans lesdits pays tiers à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2003.

Les tableaux en annexe indiquent, pour ces mêmes lieux d'affectation et dates, les nouvelles parités économiques, les taux de change correspondants et les coefficients correcteurs qui en découlent.

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Footnotes
⁽¹⁾ JO L 207 du 10.06.2004, p. 13.