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DIRECTIVE INTERNE DE LA COMMISSION
Objet: Activité à mi-temps ou à temps partiel
Par procédure écrite terminée le 19 mai 2004, le Collège des Chefs
d’administration a approuvé la conclusion 234/04 (voir annexe), qui est
applicable au sein de la Commission à partir du 1er mai 2004.
Horst REICHENBACH
Annexe
Luxembourg, 19 mai 2004
CONCLUSION 234/04
APPROUVÉE PAR LES CHEFS D'ADMINISTRATION
PAR PROCEDURE ECRITE TERMINEE LE 19 MAI 2004
Objet: Activité à mi-temps ou à temps partiel
SEC(2004)481
Les Chefs d'Administration estiment que le fonctionnaire auquel l'activité
à mi-temps ou à temps partiel a été accordée doit conserver, comme s’il
travaillait à temps plein, sa vocation à la promotion ainsi que son droit
à l'avancement d'échelon, l'activité à mi-temps ou à temps partiel étant
assimilée à l'activité exercée à plein temps.
La présente conclusion est applicable à partir du 1er mai 2004. Elle
abroge et remplace la conclusion 073/B/73 du 21 mai 1973.
Fait à Luxembourg, le 19 mai 2004.
Par le Collège des Chefs d’Administration
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