N° 95-2004 / 12.07.2004

Modalités pour l’obtention d’un visa


Il semble utile de rappeler les démarches à entreprendre pour l’obtention d’un visa.

Il y a lieu d’observer les modalités suivantes :

  1. - Les demandes de visa doivent être présentées au Service du Protocole le plus tôt possible et au minimum une semaine avant le départ en mission. En cas de destinations multiples, ce délai est porté à 10/15 jours ouvrables, selon le nombre de visas à obtenir.

    - ces délais sont majorés d’une semaine pour les demandes de visas à destination de pays qui n’ont pas d’Ambassade ou de Consulat en Belgique.

    - le passeport qui accompagne ces demandes doit obligatoirement avoir une validité d’au moins six mois (douze mois pour certains pays) et disposer du nombre de pages suffisant pour l’apposition du ou des visas demandés.

    - certains pays n’acceptent pas d’apposer un visa dans un passeport qui contient un visa ou un cachet d’entrée de certains autres pays.
     

  2. Les demandes doivent être présentées en deux exemplaires à l’aide du formulaire «Demande de visa» et du formulaire de l’Ambassade du pays de destination, accompagnées d’une copie de l’ordre de mission. Ces formulaires sont accessibles dans la base de donnée INTRA COMM – cliquer successivement sur «l’administration et moi» - «personnel et administration» - «mission» - «passeport/Visa» - «visa pour l’étranger». Choisir un pays – cliquer sur le nom du pays choisi – les documents se trouvent en bas de la page du pays demandé – imprimer les documents. Lorsque des formulaires originaux sont imposés par le
    Service Consulaire de l’Ambassade (fax non permis), les formulaires sont fournis par le Service du Protocole à chaque demande.
     

  3. Sauf cas de force majeure ou période de congés, lorsque les délais ci-dessus sont respectés, le Service du Protocole procède à l’introduction de la demande auprès des Autorités étrangères compétentes, ainsi qu’au retrait du passeport muni du visa.

    Lorsque les délais ne sont pas respectés, le Chargé de mission pourra se procurer auprès du Service du Protocole la Note Verbale adressée aux Autorités étrangères, mais devra veiller lui-même à l’introduction de la demande et au retrait du visa.
     

Les démarches effectuées par le Service Visa auprès des Ambassades se font uniquement pour les visas dans le cadre des missions officielles.

Le numéro de téléphone unique du Service visa

51923


adresse E-mail : SG SERVICE VISAS@ec.europa.eu


Le Service des Visas est accessible aux fonctionnaires de 09h30 à 12h30 et de 15h00 à 17h00
(le vendredi jusque 16h00).

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   Auteur: SG