ALLOCATION SCOLAIRE 2004-2005

La demande d’allocation scolaire doit être renvoyée :

• par tous les fonctionnaires/agents temporaires bénéficiant pour leurs enfants des allocations scolaires dégressives pendant la période transitoire
   
• par les fonctionnaires/agents temporaires et contractuels qui demandent l’allocation scolaire B (remboursement des frais d’inscriptions/frais de transport):

Si votre enfant fréquente une école primaire ou secondaire non-payante (Ecole Européenne ou autre) il suffira de remplir la 1^ère page et la Partie A à la 2^me page du formulaire en indiquant le nom de l’école et le cas échéant en joignant les pièces justificatives requises relatives aux frais de transport.

Si votre enfant fréquente une école primaire ou secondaire payante et que vous demandez le remboursement des frais d’inscription, le fonctionnaire/agent doit remplir la 1ère page et la Partie A du formulaire et faire compléter et signer la Partie B par l’établissement d’enseignement (document original avec cachet).
N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives requises concernant les frais d’inscriptions/transport.

N.B. : POUR TOUS LES ENFANTS QUI ONT OU AURONT 16 ANS ET PLUS EN 2004-2005:
Il est obligatoire pour tous les fonctionnaires/agents temporaires et agents contractuels (y compris ceux dont les enfants fréquentent une Ecole Européenne) de joindre au formulaire de demande d’allocation scolaire, une attestation de fréquentation scolaire originale, c.à.d. la Partie B de la page 2 (avec signature et cachet de l’école).

Vous trouverez plus d’informations et les formulaires sur le site "Personnel & Administration > Rémunération et pensions > Allocations familiales > L'allocation scolaire".