Assurance Accidents et Maladies Professionnelles (art. 73 et 85 bis du Statut)
Point de contact unique auprès du PMO.3 à Bruxelles

Suite à une réorganisation au sein du PMO, l’assurance Accidents et Maladies Professionnelles sera gérée exclusivement par le PMO.3 de Bruxelles à partir du 01.10.2004. Toute correspondance relative à un accident ou à une maladie professionnelle ainsi que relative à la subrogation (article 85 bis) devra donc être adressée directement à l’adresse suivante :

Commission européenne
Assurance ‘Accidents et Maladies Professionnelles’
B-28 3/15
B – 1049 Bruxelles

tel : +32-2-296.05.95
fax : +32-2-295.20.39
E-mail: Accidents-Maladies-Prof@ec.europa.eu 
Addressbook PMO ACCIDENTS & MALADIES P

Les formulaires de déclarations d’accidents ainsi que les informations détaillées relatives à l’assurance sont disponibles sur le site suivant :

http://www.cc.cec/pers_admin/sick_insur/accident/index_fr.html ⁽⁷⁾
http://intracomm.cec.eu-admin.net/pers_admin/sick_insur/accident/index_fr.html ⁽⁸⁾
https://intracomm.cec.eu.int/pers_admin/sick_insur/accident/index_fr.html ⁽⁹⁾

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Footnotes

⁽⁷⁾ A partir de la C.E.
⁽⁸⁾ A partir des autres Institutions et des agences
⁽⁹⁾ A partir de l’extérieur