Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers

Articles 12 et 13 de l'annexe X du statut

Conformément à l'article 12, premier alinéa, de l'annexe X du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, la rémunération des fonctionnaires affectés dans les pays tiers peut être payée en monnaie du pays d'affectation. Dans ce cas, un coefficient correcteur est appliqué à la partie payée en monnaie locale.

Conformément à l'article 13, premier alinéa, de cette même annexe, le Conseil fixe, tous les six mois, les coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers.

Le Conseil a adopté, le 5 octobre 2004, le règlement n° 1785/2004⁽¹⁾ portant fixation desdits coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 2004.

Le tableau en annexe indique, pour tous les lieux d'affectation et pour le mois de janvier 2004, les nouvelles parités économiques, les taux de change correspondants et les coefficients correcteurs qui en découlent.

Les lieux d'affectation concernés par l'adaptation intermédiaire seront communiqués dans une prochaine publication des Informations Administratives.

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Footnote

 ⁽¹⁾ JO L 317 du 16.10.2004, p. 1.