Visite médicale annuelle et examens
complémentaires pour l'année 2005
En date du 24-11-2004, l'A.I.P.N. a pris la décision
suivante :
Les honoraires médicaux afférents à la visite médicale annuelle du
fonctionnaire pour l'année 2005 sont remboursés jusqu'à concurrence d'un
montant maximum de 42 euros.
Il est précisé que les examens complémentaires spéciaux demandés dans le
cadre du programme commun pour la visite annuelle par le médecin consulté
doivent faire l'objet d'une autorisation préalable du médecin-conseil de
l'institution. Cette autorisation préalable est une condition sine qua non
pour obtenir la prise en charge intégrale des frais par l’institution. Les
frais des examens spéciaux non autorisés préalablement peuvent faire
l’objet d’une prise en charge par la Caisse de Maladie, au taux fixé par
la réglementation du Régime Commun d’Assurance Maladie.
Un remboursement dépassant le montant fixé ci-dessus peut être accordé aux
fonctionnaires affectés dans un pays situé hors du territoire des
Communautés et présentant une demande dûment justifiée.
Pour le personnel affecté à Bruxelles, les demandes de remboursement
relatives aux honoraires médicaux sont à introduire auprès du Service
médical, BRE2 6/397.
Par contre, les demandes de remboursement relatives aux soins conseillés
et prescrits par le médecin à la suite des examens complémentaires
résultant de cette visite annuelle doivent être introduites auprès du
Bureau liquidateur du régime commun d'assurance maladie.
|