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Adaptation annuelle des rémunérations et des pensions 2004
La Commission a présenté au Conseil, en application de l’annexe XI du
Statut(1) , une adaptation des rémunérations et pensions avec effet
rétroactif au 1er juillet 2004.
L’adaptation proposée des rémunérations et pensions en Belgique et au
Luxembourg est de +0,7%. Cette adaptation sera modulée par l’effet
simultané des coefficients correcteurs et des taux de change pour les
autres lieux d’affectation.
La Commission a également présenté, en application de l’annexe XII du
Statut, une proposition d’adaptation du taux de contribution pensions avec
effet rétroactif au 1er juillet 2004. L’adaptation proposée du taux de
contribution pension est de +0,5% (de 9,25% à 9,75%).
En outre, le Statut prévoit une augmentation avec effet au 1er janvier
2005 du taux du prélèvement spécial de +0,43% (de 2,5% à 2,93%).
Pour la plupart des agents en activité, l’effet combiné de ces trois
éléments aura pour conséquence une augmentation nette moyenne(2) de
+0,2% au
1er janvier 2005(3) avec deux exceptions:
- Pour les agents (13% du personnel) ayant une protection du nominal(4),
l’effet net au 1er janvier 2005 s’échelonnera entre -0,5% et +0,2%(5) en
fonction du niveau de cette protection qui doit être déduite de
l’adaptation annuelle.
- Pour les agents en dehors de la Belgique et du Luxembourg, il faut en
outre ajouter la variation des coefficients correcteurs et du taux de
change. Cette variation entraînera une diminution rétroactive au 1er
juillet 2004 de la rémunération pour certains Etats membres (CZ, IE, NL(6) ,
FI, UK).
En application de l’article 3 §6 de l’annexe XI, si le résultat de
l’adaptation implique une récupération, celle-ci pourra être étalée sur
une période de 12 mois maximum.
Le résultat de l’adaptation annuelle sera calculé sur un bulletin séparé
entre les paies de décembre 2004 et janvier 2005, comme cela a été
l’habitude lors des adaptations précédentes.
Par ailleurs, il y a lieu de noter que le calcul définitif et automatisé
de la protection du nominal est prévu pour la rémunération du mois de
février 2005. Ce calcul tiendra compte du fait que l’augmentation de la
cotisation de pension avec effet au 1/7/2004 et du prélèvement spécial
avec effet au 1er janvier 2005 ne peuvent pas faire l’objet d’une
protection du nominal
Comme chaque année, une version actualisée de la calculette est disponible
sur le site
Le tableau des coefficients correcteurs peut être consulté à l’adresse
suivante :
Les grilles de salaire peuvent être consultées aux adresses suivantes :
Pour les questions concernant votre situation individuelle, veuillez vous
adresser à la personne de contact indiquée sur votre fiche de paye.
FOOTNOTES
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(1) Pour l’année 2003, exceptionnellement et par dérogation
à l’article 3 de l’annexe XI, l’adaptation a pris effet au 1er janvier
2004.
(2) Qui varie en fonction du niveau de la rémunération et la
situation familiale.
(3) +0,35% pour la période du 1er juillet au 31 décembre
2004.
(4) La rémunération nette nominale payée en avril 2004 est
protégée par l’article 19 de l’annexe XIII du Statut. Toutefois, cette
garantie ne couvre pas les modifications de la contribution pension et du
prélèvement spécial.
(5) Entre –0,35% et +0,35% pour la période du 1er juillet au
31 décembre 2004.
(6) -3,8% pour les Pays Bas à cause du changement de
référence d‘Amsterdam à La Haye.
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