Opérations de vote concernant la Constitution européenne le 29 mai en France et aux Pays-Bas le 1er juin.

L'attention du personnel est attirée sur les dispositions prises en matière de congé et de délai de route par l'AIPN.

En principe, la participation à ce vote est possible au consulat de France, et en conséquence aucune dispense ne peut être accordée pour voter dans le pays d'origine, et ce conformément à la rubrique II.b.6 des dispositions décidées en matière de congé par la Commission le 28 avril 2004 (IA 102/2004), et qui stipulent que :

Le congé spécial n’est pas accordé si le vote par correspondance ou auprès de la Représentation diplomatique ou consulaire du lieu d'affectation est possible sans compromettre la possibilité d'exercer son droit de vote à l'occasion d'autres élections;

Ceci est normalement le cas pour la France.

Toutefois, certaines personnes n’ont pas encore pu être enregistrées dans leur consulat et pourraient ainsi être empêchées de prendre part au vote depuis leur lieu de résidence. Les personnes concernées qui se rendront à leur lieu de vote habituel en France pour participer au referendum du 29 mai pourront bénéficier des dispositions prévues en la matière et notamment pour ce qui concerne le délai de route en cas d’élection hors du lieu d’affectation (voir ladite IA 102/2004- pts II.b.6 et II.c )
http://www.cc.cec/guide/publications/infoadm/2004/ia04102_fr.html

A noter également que le vote depuis le consulat des Pays Bas n'étant pas possible pour les collègues néerlandais, ceux-ci bénéficieront des dispositions en matière de congé spécial et de délai de route prévues normalement lors du referendum du 1er juin.