Exercice de promotion 2^ième filière – Exercice 2004 - 2^ième tranche

Promotions vers le grade A*13
Budget de fonctionnement
2^ième filière - Exercice 2004 – 2^ième tranche

Conformément au Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 45 ainsi que l’article 7 de l’annexe XIII, et à la décision de la Commission du 28 avril 2004 concernant les pouvoirs AIPN:

1. Le Comité Consultatif des Nominations (C.C.N.) avait établi un premier avis en date du 28 octobre 2004 qui comportait 32 noms, dont 25 ont été promus lors de la première tranche de promotions vers le grade A/3 suite à la publication des COM/P/14/2004 en date du 15/03/2004;
    
2. Considérant qu’à l’issue de la première tranche de promotions au titre de l’exercice deuxième filière 2004 il est apparu les possibilités de promotion supplémentaires, le Comité Consultatif des Nominations (C.C.N.) a émis, le 15 avril 2005, un avis sur l’ajout à la liste de fonctionnaires « plus méritants » de 3 fonctionnaires A*12 à prendre en compte pour une promotion;
    
3. Considérant qu'en l'absence de publication préalable de COM/P, ces promotions ne peuvent prendre effet avant le 1er mai 2004;
    
4. Considérant que le Statut revisé qui est entré en vigueur le 1er mai 2004 renomme le grade A4 en grade A*12 et introduit le grade A*13;
    
5. L'Autorité investie du pouvoir de nomination (A.I.P.N.) a adopté le 4 mai 2005, sur base des avis du C.C.N., la liste suivante, par ordre alphabétique, des fonctionnaires A*12 Chefs d’unité et Conseillers promus vers le grade A*13 au titre de l’exercice 2004 de promotions deuxième filière, deuxième tranche :
   
   M. David BROSTER
   M. Peter CHRISTIANSEN
   M. Alessandro D’ATRI
   M. Jean-Claude HEYRAUD
   M. Willy HOEBEECK
   Mme Marianne KLINGBEIL
   M. Wolfgang KNUEPPEL
   M. Paul LAFILI
   M. Michele OTTATI
   M. Arthur POOLEY
    
6. Ces promotions prennent effet le 1er mai 2004.