QUE FAIRE EN CAS D'ACCIDENT OU DE MALADIE EN VACANCES?
QUELQUES PRECAUTIONS A PRENDRE
- COMMENT S'EFFECTUE LE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX?
Les frais médicaux que vous aurez réglés sur le lieu de vacances sont à
introduire auprès du Bureau liquidateur concerné avec les pièces
justificatives et les preuves de paiement. Ils vous seront remboursés
dans la limite des plafonds en vigueur comme vos frais médicaux
habituels.
En cas d'hospitalisation, demandez d’abord l’assistance de l’assurance
voyage que vous aurez éventuellement souscrite. En effet, ces assurances
pratiquent le paiement direct alors que la prise en charge par le RCAM
n’intervient que si l’hospitalisation dure au moins deux nuits.
Pour bénéficier d’une prise en charge par le RCAM, contactez le Bureau
liquidateur dont vous dépendez.
Bruxelles: |
Tél.: (+ 32) 2.295.98.56 |
- Fax: (+ 32) 2.295.97.01 |
Luxembourg: |
Tél.: (+ 352) 4301.36103/36406 |
- Fax: (+ 352) 4301.36019 |
Ispra: |
Tél.: (+ 39) 0332.789966/5757 |
- Fax: (+ 39) 0332.789423 |
Karlsruhe: |
Tél.: (+ 49) 7247.951534 |
- Fax: (+ 49) 7247.22696 |
Conseil: |
Tél.: (+ 32) 2.285.63.47 |
- Fax: (+ 32) 2.285.87.38. |
Pour les personnes (conjoint, enfants, ...) assurées à titre primaire
auprès d'un régime national, renseignez-vous également auprès de ces
instances sur les procédures à suivre en cas de soins à l'étranger (par
exemple formulaire E111/ carte européenne d'assurance maladie pour les
pays de l'Union européenne, autre document en cas de convention
bilatérale, ...).
- ATTENTION AUX FRAIS MEDICAUX ELEVES, EN PARTICULIER HORS DE
L'UNION EUROPEENNE!
Le coût des frais médicaux est si élevé dans certains pays (États-Unis,
Japon, pays d'Amérique du Sud, etc.) que les montants restant à votre
charge après remboursement par l'assurance maladie pourraient être très
importants.
Cela est évident pour les traitements soumis à un montant maximal
remboursable mais c’est également vrai pour ceux dont les remboursements
ne sont pas limités par la réglementation (par exemple les frais de
radiologie, d'analyse, certains frais d'hospitalisation, etc.). Dans ces
cas, le remboursement pourra être limité par le Bureau liquidateur par
référence aux tarifs pratiqués en Europe. Ces limitations peuvent
également s'appliquer en cas de remboursement pour maladie grave.
Un remboursement spécial (article 72§3 du Statut) est prévu lorsque les
frais restant à charge sont importants mais certains frais ne sont pas
pris en compte dans le calcul de ce remboursement.
En cas d'hospitalisation d'une durée d'au moins deux jours, il est
recommandé de ne rien payer directement à l'hôpital mais de demander une
prise en charge.
Si vous prévoyez de séjourner dans un pays à médecine chère, il est
recommandé de souscrire une assurance complémentaire adaptée à votre
situation.
- QUELS SONT LES FRAIS DE TRANSPORT COUVERTS PAR L'ASSURANCE
MALADIE?
Les frais de rapatriement, en cas de maladie ou d’accident, ne sont
jamais remboursables par l'assurance maladie. Ce type de frais est
généralement couvert par l’assurance éventuellement souscrite auprès de
votre voyagiste et/ou par certaines cartes de crédit si vous avez réglé
votre voyage par ce moyen.
L'assurance maladie intervient dans le remboursement des frais de
transport (ambulance, hélicoptère,…), uniquement en cas d'urgence
(accident de la route ou accident survenu dans le cadre d'une activité
sportive, par exemple). Les frais de transport remboursés sont limités
au transport du lieu de séjour en cas de maladie ou du lieu de
l'accident au centre hospitalier le plus proche, ainsi qu'au transfert
d'un hôpital ne disposant pas de l'équipement nécessaire vers le centre
hospitalier le plus proche dans lequel cet équipement est disponible. En
règle générale, les frais de transport vers le domicile ne sont pas
remboursés.
- DEMARCHES A EFFECTUER SI VOUS ETES COUVERT PAR UNE ASSURANCE
PRIVEE
En cas de maladie, d'accident ou d’hospitalisation, contactez en premier
lieu votre assurance privée. En effet, la plupart du temps, cette
assurance interviendra directement dans le règlement des frais engagés
et récupérera la part des frais à la charge du RCAM directement auprès
du Bureau liquidateur sans intervention de votre part.
- L'INTERVENTION DE L'ASSURANCE ACCIDENT
Le fonctionnaire, l'agent temporaire et l'agent contractuel(1)
en activité sont couverts en permanence contre les risques d’accident
sauf ceux résultant de la pratique de sports dangereux (parachutisme, la
boxe, le karaté, la spéléologie, la pêche ou l'exploration sous-marines
avec équipement respiratoire comprenant des réservoirs d'alimentation
d'air ou d'oxygène).
Les membres de la famille du fonctionnaire, de l'agent temporaire et de
l'agent contractuel ainsi que les pensionnés ne bénéficient pas de cette
couverture assurance accident. Les frais médicaux résultant d’un
accident sont cependant remboursés par l'assurance maladie dans les
mêmes conditions et taux que les frais médicaux habituels.
Dans tous les cas, si l’accident est occasionné par un tiers, envoyez
une note au Service Accidents, reprenant les faits ainsi que les
coordonnées du tiers responsable. Ce service se retournera contre le
tiers pour récupérer éventuellement les remboursements effectués par le
RCAM. Un certificat médical y sera joint, spécifiant la nature des
lésions et les suites probables de l’accident.
Le formulaire de déclaration d'accident est disponible sur l'Intranet
des institutions à l'adresse suivante:
http://intracomm.cec.eu-admin.net/pers_admin/sick_insur/form_fr.html
Il doit être envoyé dans les dix jours ouvrables suivant l'accident à
l'une des adresses suivantes:
Pour les fonctionnaires de la Commission, des Agences, de la
Cour des Comptes, du Comité des Régions et du Comité économique et
social: |
|
Bruxelles |
Commission européenne |
|
|
Unité PMO/3 |
|
|
Secteur Accidents et Maladies professionnelles |
|
|
Bâtiment B-28 03-15 |
|
|
B-1049 Bruxelles |
|
|
Adresse e-mail: accidents-maladies-prof@ec.europa.eu |
|
|
Tél.: 02 296.05.95 |
|
Luxembourg |
Commission européenne |
|
|
Caisse de Maladie |
|
|
Unité PMO/5 |
|
|
(WAG C2-02) |
|
|
Plateau du Kirchberg |
|
|
L-2920 Luxembourg |
|
Ispra |
C.C.R. |
|
|
Unité PMO/6 |
|
|
Ufficio liquidatore TP 640 |
|
|
I-21020 Ispra (Varese) |
Pour les fonctionnaires de la Cour de Justice: |
|
|
Cour de Justice |
|
|
Division du Personnel |
|
|
Bâtiment Erasmus |
|
|
L-2925 Luxembourg |
Pour les fonctionnaires du Conseil: |
|
|
Secrétariat général du Conseil |
|
|
Service "assurance accident" |
|
|
Bât. "Justus Lipsius" 03 70 FK 30 |
|
|
175, rue de la Loi |
|
|
B-1048 Bruxelles |
|
|
Fax: 02 285 64 92 |
Pour les fonctionnaires du Parlement européen et du Médiateur: |
|
|
Madame Woillot |
|
|
KAD 2D 016 |
|
|
Plateau du Kirchberg |
|
|
L-2929 Luxembourg |
|
|
Tél.: (+ 352) 4300.22528/25272/24814 - Fax: 434969 |
S'il ne vous a pas été possible de faire compléter le formulaire de
déclaration d'accident par le médecin sur place, joignez ultérieurement
à votre déclaration d'accident le certificat médical de première
constatation complété et signé par votre médecin, spécifiant la nature
des lésions, les antécédents médicaux en relation avec ces lésions ainsi
que les suites probables de l'accident. Si, sur place, vous avez subi
des examens (radiographies, scanner, ...), demandez une copie des
protocoles afin de pouvoir les joindre à votre dossier, mais n’envoyez
pas les clichés.
- QUELS SERVICES PREVENIR?
En cas de maladie ou d'accident pendant votre congé, avertissez le
Service médical de votre institution ainsi que votre supérieur
hiérarchique.
Si vous êtes malade pendant un congé, vous pouvez récupérer ces jours de
congé en faisant parvenir par fax dans les 48h au Service médical dont
vous dépendez, une copie du certificat médical mentionnant le début et
(si possible) la fin de la maladie. L'original doit suivre par courrier.
Précisez que vous êtes en congé annuel et indiquez sur le document que
vous transmettez, votre adresse de résidence et le moyen de contact par
lequel vous pouvez être joint (n° de téléphone, fax, etc). Les
dispositions précises (documents à fournir, délais à respecter) peuvent
varier selon les institutions.
Services médicaux de la Commission (y compris la Cour des Comptes): |
Bruxelles: |
Tél.: (+ 32) 2.295.69.83/4 |
- Fax: (+ 32) 2.299.20.56 |
Luxembourg: |
Tél.: (+ 352) 4301.32588/32589 |
- Fax: (+ 352) 4301.34711 |
Ispra: |
Tél.: (+ 39) 033278.9965 |
- Fax: (+ 39) 033278.9051 |
Karlsruhe: |
Tél.: (+ 49) 7247.951444 |
- Fax: (+ 49) 7247.951591
|
Service médical du Conseil:
|
|
- Fax: (+ 32) 2.285.82.64
|
Services médicaux du Parlement européen: |
Bruxelles: |
Tél.:(+ 32) 2.284.21.23 |
- Fax: (+ 32) 2.284.90.00 |
E-mail: |
BMedical@europarl.eu.int |
|
Luxembourg: |
Tél.: (+ 352) 4300.23976 |
- Fax: (+ 352) 4300.24719
|
Service médical de la Cour de Justice: |
|
Tél.: (+ 352) 4303.3648 |
- Fax: (+ 352) 4303.31 13
|
Service médical du Comité des Régions et Comité économique et social
européen: |
|
Tél.: (+ 32) 2.546.95.83 / 282.22.58
|
- Fax: (+ 32) 2.546.96.01.
|
Pour le Comité des Régions et le Comité économique et social européen,
le service médico social peut servir de lien avec le Bureau liquidateur
pour une demande de prise en charge ou une déclaration d'accident. |
|
Tél.: (+ 32) 2.546.94.50 |
- Fax: (+ 32) 2.546.96.01. |
_______________________
Foonotes (1) pour l'agent contractuel,
uniquement s'il est couvert par le régime communautaire, celui-ci ayant la
possibilité sous certaines conditions d'être couvert par un régime
national. |