>> en | fr  N° 43-2005 / 16.06.2005
 


 

QUE FAIRE EN CAS D'ACCIDENT OU DE MALADIE EN VACANCES?

QUELQUES PRECAUTIONS A PRENDRE

  1. COMMENT S'EFFECTUE LE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX?

    Les frais médicaux que vous aurez réglés sur le lieu de vacances sont à introduire auprès du Bureau liquidateur concerné avec les pièces justificatives et les preuves de paiement. Ils vous seront remboursés dans la limite des plafonds en vigueur comme vos frais médicaux habituels.

    En cas d'hospitalisation, demandez d’abord l’assistance de l’assurance voyage que vous aurez éventuellement souscrite. En effet, ces assurances pratiquent le paiement direct alors que la prise en charge par le RCAM n’intervient que si l’hospitalisation dure au moins deux nuits.

    Pour bénéficier d’une prise en charge par le RCAM, contactez le Bureau liquidateur dont vous dépendez.

     
    Bruxelles: Tél.: (+ 32) 2.295.98.56 - Fax: (+ 32) 2.295.97.01
    Luxembourg: Tél.: (+ 352) 4301.36103/36406 - Fax: (+ 352) 4301.36019
    Ispra: Tél.: (+ 39) 0332.789966/5757 - Fax: (+ 39) 0332.789423
    Karlsruhe: Tél.: (+ 49) 7247.951534 - Fax: (+ 49) 7247.22696
    Conseil: Tél.: (+ 32) 2.285.63.47 - Fax: (+ 32) 2.285.87.38.

    Pour les personnes (conjoint, enfants, ...) assurées à titre primaire auprès d'un régime national, renseignez-vous également auprès de ces instances sur les procédures à suivre en cas de soins à l'étranger (par exemple formulaire E111/ carte européenne d'assurance maladie pour les pays de l'Union européenne, autre document en cas de convention bilatérale, ...).
     

  2. ATTENTION AUX FRAIS MEDICAUX ELEVES, EN PARTICULIER HORS DE L'UNION EUROPEENNE!

    Le coût des frais médicaux est si élevé dans certains pays (États-Unis, Japon, pays d'Amérique du Sud, etc.) que les montants restant à votre charge après remboursement par l'assurance maladie pourraient être très importants.

    Cela est évident pour les traitements soumis à un montant maximal remboursable mais c’est également vrai pour ceux dont les remboursements ne sont pas limités par la réglementation (par exemple les frais de radiologie, d'analyse, certains frais d'hospitalisation, etc.). Dans ces cas, le remboursement pourra être limité par le Bureau liquidateur par référence aux tarifs pratiqués en Europe. Ces limitations peuvent également s'appliquer en cas de remboursement pour maladie grave.

    Un remboursement spécial (article 72§3 du Statut) est prévu lorsque les frais restant à charge sont importants mais certains frais ne sont pas pris en compte dans le calcul de ce remboursement.

    En cas d'hospitalisation d'une durée d'au moins deux jours, il est recommandé de ne rien payer directement à l'hôpital mais de demander une prise en charge.

    Si vous prévoyez de séjourner dans un pays à médecine chère, il est recommandé de souscrire une assurance complémentaire adaptée à votre situation.
     
  3. QUELS SONT LES FRAIS DE TRANSPORT COUVERTS PAR L'ASSURANCE MALADIE?

    Les frais de rapatriement, en cas de maladie ou d’accident, ne sont jamais remboursables par l'assurance maladie. Ce type de frais est généralement couvert par l’assurance éventuellement souscrite auprès de votre voyagiste et/ou par certaines cartes de crédit si vous avez réglé votre voyage par ce moyen.

    L'assurance maladie intervient dans le remboursement des frais de transport (ambulance, hélicoptère,…), uniquement en cas d'urgence (accident de la route ou accident survenu dans le cadre d'une activité sportive, par exemple). Les frais de transport remboursés sont limités au transport du lieu de séjour en cas de maladie ou du lieu de l'accident au centre hospitalier le plus proche, ainsi qu'au transfert d'un hôpital ne disposant pas de l'équipement nécessaire vers le centre hospitalier le plus proche dans lequel cet équipement est disponible. En règle générale, les frais de transport vers le domicile ne sont pas remboursés.
     
  4. DEMARCHES A EFFECTUER SI VOUS ETES COUVERT PAR UNE ASSURANCE PRIVEE

    En cas de maladie, d'accident ou d’hospitalisation, contactez en premier lieu votre assurance privée. En effet, la plupart du temps, cette assurance interviendra directement dans le règlement des frais engagés et récupérera la part des frais à la charge du RCAM directement auprès du Bureau liquidateur sans intervention de votre part.
     
  5. L'INTERVENTION DE L'ASSURANCE ACCIDENT

    Le fonctionnaire, l'agent temporaire et l'agent contractuel(1) en activité sont couverts en permanence contre les risques d’accident sauf ceux résultant de la pratique de sports dangereux (parachutisme, la boxe, le karaté, la spéléologie, la pêche ou l'exploration sous-marines avec équipement respiratoire comprenant des réservoirs d'alimentation d'air ou d'oxygène).

    Les membres de la famille du fonctionnaire, de l'agent temporaire et de l'agent contractuel ainsi que les pensionnés ne bénéficient pas de cette couverture assurance accident. Les frais médicaux résultant d’un accident sont cependant remboursés par l'assurance maladie dans les mêmes conditions et taux que les frais médicaux habituels.

    Dans tous les cas, si l’accident est occasionné par un tiers, envoyez une note au Service Accidents, reprenant les faits ainsi que les coordonnées du tiers responsable. Ce service se retournera contre le tiers pour récupérer éventuellement les remboursements effectués par le RCAM. Un certificat médical y sera joint, spécifiant la nature des lésions et les suites probables de l’accident.

    Le formulaire de déclaration d'accident est disponible sur l'Intranet des institutions à l'adresse suivante:
    http://intracomm.cec.eu-admin.net/pers_admin/sick_insur/form_fr.html

    Il doit être envoyé dans les dix jours ouvrables suivant l'accident à l'une des adresses suivantes:

     
    Pour les fonctionnaires de la Commission, des Agences, de la Cour des Comptes, du Comité des Régions et du Comité économique et social:
      Bruxelles Commission européenne
        Unité PMO/3
        Secteur Accidents et Maladies professionnelles
        Bâtiment B-28 03-15
        B-1049 Bruxelles
        Adresse e-mail: accidents-maladies-prof@ec.europa.eu
        Tél.: 02 296.05.95
      Luxembourg Commission européenne
        Caisse de Maladie
        Unité PMO/5
        (WAG C2-02)
        Plateau du Kirchberg
        L-2920 Luxembourg
      Ispra C.C.R.
        Unité PMO/6
        Ufficio liquidatore TP 640
        I-21020 Ispra (Varese)
    Pour les fonctionnaires de la Cour de Justice:
        Cour de Justice
        Division du Personnel
        Bâtiment Erasmus
        L-2925 Luxembourg
    Pour les fonctionnaires du Conseil:
        Secrétariat général du Conseil
        Service "assurance accident"
        Bât. "Justus Lipsius" 03 70 FK 30
        175, rue de la Loi
        B-1048 Bruxelles
        Fax: 02 285 64 92
    Pour les fonctionnaires du Parlement européen et du Médiateur:
        Madame Woillot
        KAD 2D 016
        Plateau du Kirchberg
        L-2929 Luxembourg
        Tél.: (+ 352) 4300.22528/25272/24814 - Fax: 434969

    S'il ne vous a pas été possible de faire compléter le formulaire de déclaration d'accident par le médecin sur place, joignez ultérieurement à votre déclaration d'accident le certificat médical de première constatation complété et signé par votre médecin, spécifiant la nature des lésions, les antécédents médicaux en relation avec ces lésions ainsi que les suites probables de l'accident. Si, sur place, vous avez subi des examens (radiographies, scanner, ...), demandez une copie des protocoles afin de pouvoir les joindre à votre dossier, mais n’envoyez pas les clichés.
     

  6. QUELS SERVICES PREVENIR?

    En cas de maladie ou d'accident pendant votre congé, avertissez le Service médical de votre institution ainsi que votre supérieur hiérarchique.

    Si vous êtes malade pendant un congé, vous pouvez récupérer ces jours de congé en faisant parvenir par fax dans les 48h au Service médical dont vous dépendez, une copie du certificat médical mentionnant le début et (si possible) la fin de la maladie. L'original doit suivre par courrier. Précisez que vous êtes en congé annuel et indiquez sur le document que vous transmettez, votre adresse de résidence et le moyen de contact par lequel vous pouvez être joint (n° de téléphone, fax, etc). Les dispositions précises (documents à fournir, délais à respecter) peuvent varier selon les institutions.

     
    Services médicaux de la Commission (y compris la Cour des Comptes):
    Bruxelles: Tél.: (+ 32) 2.295.69.83/4 - Fax: (+ 32) 2.299.20.56
    Luxembourg: Tél.: (+ 352) 4301.32588/32589 - Fax: (+ 352) 4301.34711
    Ispra: Tél.: (+ 39) 033278.9965 - Fax: (+ 39) 033278.9051
    Karlsruhe: Tél.: (+ 49) 7247.951444 - Fax: (+ 49) 7247.951591
     
    Service médical du Conseil:   - Fax: (+ 32) 2.285.82.64
     
    Services médicaux du Parlement européen:
    Bruxelles: Tél.:(+ 32) 2.284.21.23 - Fax: (+ 32) 2.284.90.00
    E-mail: BMedical@europarl.eu.int  
    Luxembourg: Tél.: (+ 352) 4300.23976 - Fax: (+ 352) 4300.24719
     
    Service médical de la Cour de Justice:
      Tél.: (+ 352) 4303.3648 - Fax: (+ 352) 4303.31 13
     
    Service médical du Comité des Régions et Comité économique et social européen:
      Tél.: (+ 32) 2.546.95.83 / 282.22.58 - Fax: (+ 32) 2.546.96.01.
     
    Pour le Comité des Régions et le Comité économique et social européen,
    le service médico social peut servir de lien avec le Bureau liquidateur pour une demande de prise en charge ou une déclaration d'accident.
      Tél.: (+ 32) 2.546.94.50 - Fax: (+ 32) 2.546.96.01.

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Foonotes

(1) pour l'agent contractuel, uniquement s'il est couvert par le régime communautaire, celui-ci ayant la possibilité sous certaines conditions d'être couvert par un régime national.

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   Auteur: PMO 3